Fonds Marcos: le Tribunal fédéral prononce l’imprescriptibilité

Imelda Marcos au pied d'un buste géant de l'ancien président philippin. Keystone

Certains fonds Marcos litigieux sont toujours bloqués sur des comptes en Suisse et le resteront jusqu´à la fin de la procédure judiciaire en cours. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral qui publie un arrêt d´imprescriptibilité.

Dans sa décision, le Tribunal fédéral vient concrètement de débouter le beau-frère de la secrétaire d’Imelda Marcos. L’homme avait en effet fait recours pour débloquer l’un de ses comptes bancaires en Suisse.

Il faut dire que les fonds de l’ancien dictateur sont gelés depuis 14 ans déjà. L’affaire avait effectivement éclaté en 1986, lorsque le gouvernement philippin avait déposé une demande d’entraide.

Les fonds Marcos auront éclaboussé la respectabilité des banques suisses. Dans ce dossier, en effet, on aura beaucoup reproché à la Suisse de favoriser le blanchiment de l’argent sale des dictateurs.

Le Tribunal fédéral a pris sa première décision de principe autorisant le transfert des fonds en 1990 déjà. Mais il aura notamment fallu que la Suisse change sa législation, en décembre 1997, et que Berne obtienne des garanties de Manille pour que l’essentiel des fonds (620 millions de dollars) puisse être restitué au gouvernement philippin.

Et la saga de l’affaire Marcos est loin d’être terminée. La justice suisse aura probablement encore besoin de cinq à dix ans pour achever la procédure. Plusieurs dizaines de millions de dollars sont en effet toujours bloqués sur des comptes suisses appartenant officiellement, non à la famille Marcos, mais à des proches.

Une douzaine de personnes, parmi lesquelles d’anciens ministres ou secrétaires, voire des parents de secrétaires privés, auraient joué les hommes de paille pour le dictateur Marcos. Manille a d’ailleurs découvert que plusieurs sociétés et propriétés appartenaient «sur le papier» seulement à des proches de Ferdinand Marcos.

Catherine Miskiewicz