Fortes pressions sur la rencontre Suisse-Union européenne
Les chefs de délégation de la Suisse et de l'Union européenne se retrouvent lundi à Bruxelles pour faire une première évaluation des «bilatérales-bis». Une rencontre qui s'annonce difficile. Car les pressions sur Berne vont être plus fortes.
En effet, rien ne sera plus comme avant le 11 septembre. Et les négociations bilatérales n’échapperont pas à la règle. L’Union européenne va très certainement durcir le ton sur les trois dossiers «sensibles», à savoir la lutte contre la fraude, la fiscalité de l’épargne et l’adhésion de la Suisse à Schengen. Au nom de la transparence.
Les discussions sur la fraude douanière sont actuellement dans l’impasse. Les deux approches sont inconciliables. Les Quinze veulent un accord large qui couvre toutes les activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE. Ce que refuse Berne qui veut limiter sa collaboration .
Projet inacceptable
Les négociateurs n’avanceront guère plus à propos de la fiscalité de l’épargne. La Commission européenne vient de rédiger un projet de mandat de négociation. Celui-ci doit être approuvé le 16 octobre par les ministres des Finances de l’UE.
Le texte exigerait que les pays tiers, dont la Suisse, mettent en place un mécanisme d’échange d’informations pour taxer les revenus de l’épargne. L’alternative proposée par Berne, soit la retenue à la source, serait écartée.
Un projet inacceptable pour la Suisse. Car il met en cause le secret bancaire.
La seule éclaircie possible concerne Schengen. Les Quinze vont sans doute consulter la Cour de Justice sur les aspects techniques d’une adhésion de la Suisse. Mais cela ne devrait pas empêcher d’aller de l’avant.
La présidence belge a promis d’accélérer le dossier. L’ambassadeur Michael Ambühl, qui dirige la délégation suisse, va donc essayer d’obtenir la confirmation que l’UE va rédiger prochainement un mandat de négociation.
Franche discussion
Le chef du Bureau de l’Intégration va ainsi avoir une franche discussion avec son interlocuteur, Percy Westerlund, directeur à la Direction générale des relations extérieures de la Commission européenne.
Un clash est-il possible? «Ce n’est pas dans l’intérêt de la Suisse de tout casser» estime un observateur suisse. «Il faut voir les choses sereinement et continuer à travailler sur les dossiers».
Barbara Speziali, Bruxelles
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