Justice en Irak: le joker de Carla Del Ponte
La découverte de fosses communes contenant des milliers de cadavres a montré au monde la dimension des crimes de Saddam Hussein. Mais reste à savoir qui jugera ces crimes.
Pour Carla Del Ponte, la solution passe par un tribunal spécial pour l’Irak.
Carla Del Ponte assistait mercredi à Washington à une table ronde organisée par la «Swiss Foundation for World Affairs», une institution privée suisse active dans la capitale américaine.
Thème de cette rencontre: déterminer la meilleure façon de juger les auteurs des atrocités commises en Irak.
Le feu vert du peuple irakien
Pour Carla Del Ponte, procureure du Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, la solution est toute trouvée. Il faut constituer un tribunal ad hoc comme cela a déjà été fait pour ces deux pays.
Au cours du débat, l’ancienne procureure de la Confédération a parlé de son expérience personnelle. Elle a soutenu la nécessité de définir qui doit être jugé pour les crimes commis.
Elle a aussi insisté sur le fait que les autorités judiciaires devront être approuvées par la population irakienne.
Ces différents facteurs devront être pris en considération au moment où il faudra décider comment juger les responsables de l’ancien régime irakien, qui, jour après jour, tombent aux mains des Américains.
La Cour pénale internationale hors jeu
Une chose est en tout cas claire. Les crimes commis en Irak ne pourront pas être jugés par la nouvelle Cour pénale internationale.
Il y a deux raisons à cela. D’une part, ni les Etats-Unis ni l’Irak n’ont adhéré à cette institution onusienne. D’autre part, cette cour n’est compétente que pour les crimes commis après sa création, c’est-à-dire après le 1er juillet de l’année dernière.
Egalement présents à la table ronde, quelques experts américains – notamment le professeur Ruth Wedgood – ont soutenu la création d’une cour mixte comprenant à la fois des juges américains et irakiens. Une telle solution a déjà été appliquée à la Sierra Leone et au Cambodge.
Mais cette idée ne convainc pas Carla Del Ponte. «Ce genre d’institution dispose d’un laps de temps relativement court et ne peut donc juger qu’un nombre bien défini de personnes», a-t-elle déclaré à swissinfo.
Pas de consensus sur un nouveau TPI
Il faudrait donc créer un tribunal ad hoc pour l’Irak, sur le modèle de ceux mis sur pied pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie.
«C’est la meilleure solution pour assurer une justice indépendante», a relevé la Tessinoise. Par ailleurs, afin d’éviter toute pression, les procès devraient se tenir dans un pays tiers.
Mais, comme la table ronde l’a d’ailleurs bien montré, l’idée de créer un tel tribunal pour l’Irak ne fait pas l’unanimité, avant tout pour des questions de coûts.
Il est indéniable que cette solution est onéreuse. Carla Del Ponte a ainsi rappelé que le TPI de La Haye coûtait quelque 100 millions de dollars par an.
Cependant, les coûts ne doivent pas être le facteur déterminant. «Le plus important n’est pas de savoir combien ça coûte, mais quelle sorte de justice y est rendue», a affirmé la procureure.
swissinfo, Anna Luisa Ferro Mäder, Washington
(traduction: Olivier Pauchard)
– Carla Del Ponte soutient l’accusation contre l’ancien président yougoslave Slobodan Milosevic.
– Le procureur se trouve ces jours à Washington.
– Elle doit y rencontrer des représentants du Secrétariat d’Etat, du Pentagone et du Parlement.
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