L’UDC donne un coup d’épée dans l’eau
Les sénateurs ont refusé jeudi l'initiative de l'Union démocratique du centre destinée à durcir les conditions d'asile. Ils l'ont jugée superflue.
Le score est net. Le Conseil des Etats a refusé l’initiative «contre les abus dans le droit d’asile» par 36 voix contre 6.
Plusieurs des dispositions de l’initiative sont déjà largement appliquées ou le seront dans le cadre de la révision des lois sur l’asile ainsi que sur le séjour et l’établissement des étrangers, a déclaré Franz Wicki (PDC/LU) au nom de la commission.
Sanction contre les compagnies aériennes
La proposition de l’UDC de ne pas entrer en matière sur une demande d’asile lorsque le requérant est entré en Suisse au départ d’un Etat tiers «réputé sûr» est difficilement applicable, a poursuivi le démocrate-chrétien.
Cette formulation ne règlerait que la procédure d’asile et ne permettrait pas de reconnaître le statut de réfugiés à des personnes réellement victimes de persécutions.
Quant à l’idée de sanctionner les compagnies aériennes qui transportent des requérants sans papiers valables, elle sera intégrée dans le projet de future loi sur les étrangers, a encore relevé Franz Wicki. Ces dispositions s’appliqueraient au trafic aérien en général et pourraient être étendues à toutes les entreprises de transport.
Enfin, la réduction de l’assistance sociale apportée aux requérants d’asile et aux personnes admises à titre provisoire n’a pas non plus convaincu le Conseil des Etats. A l’heure actuelle, ce type de prestations est déjà inférieur d’environ 20% à celui dont bénéficie le reste de la population.
Le dossier doit maintenant passer devant le Conseil national.
swissinfo avec les agences
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