La voix de la Suisse dans le monde depuis 1935
Les meilleures histoires
Démocratie suisse
Les meilleures histoires
Restez en contact avec la Suisse
Podcast

La carte de santé bientôt obligatoire

Les patients devront présenter dès 2009 leur carte notamment dans les pharmacies. Keystone

Dès 2009, chaque patient devra présenter une carte d'assuré pour se faire rembourser les prestations fournies par les médecins, les hôpitaux et les pharmacies.

Le gouvernement compte sur cette carte pour simplifier le décompte des prestations dans l’assurance maladie de base.

Ce certificat, qui aura le format d’une carte de crédit, portera les données administratives de l’assuré, comme son nom, son numéro d’assurance sociale ou la raison sociale de sa caisse maladie.

Médecins, hôpitaux et pharmacies pourront consulter ces informations et les enregistrer électroniquement lors de la facturation.

A leur demande, les assurés pourront également entrer certaines données médicales comme les maladies actuelles, séquelles d’un accident ou allergies. Ces informations seront gérées par un prestataire autorisé, le médecin en principe.

Cette carte, dont l’introduction a été décidée mercredi par le gouvernement, n’est pas une nouveauté. Elle avait été expérimentée pour la première fois dans l’agglomération de Lugano (Tessin) de 2004 à 2006.

Le mois dernier, la Conférence des directeurs cantonaux de la santé publique avaient par ailleurs adopté une déclaration en faveur d’un rôle actif des cantons dans la promotion de la santé électronique.

Protection des données

Le nouveau document ne remplace pas les cartes actuelles et n’introduit pas non plus le dossier électronique des patients. Mais, en cas d’urgence ou lors de consultations normales, les patients pourront autoriser le médecin à accéder à des informations importantes liées à leur personne ou à leur santé.

Pour chaque enregistrement supplémentaire, il reviendra à l’assuré de trancher. Et il pourra faire effacer ces données à tout moment. Les données personnelles sont considérées comme des informations ou des indications. Elles n’auront pas la même valeur qu’un rapport de transfert rédigé par le médecin.

Les patients pourront protéger leur carte par un code personnel. Pour des raisons de protection des données, les caisses maladie ne pourront pas consulter les données médicales personnelles des assurés. Les fournisseurs de prestations, quant à eux, ne seront pas tenus de proposer à leurs patients l’enregistrement des données médicales sur la carte d’assuré.

swissinfo et les agences

La Suisse appliquera des sanctions contre l’Iran. Suivant la résolution du Conseil de sécurité des Nations-Unies, le gouvernement interdit l’exportation de biens pouvant servir le programme nucléaire ou de missiles balistiques de l’Iran.

Le gouvernement veut éviter de nouveaux obstacles à la circulation des marchandises avec l’UE. Il a octroyé un mandat de négociation pour obtenir un régime spécial dans les nouvelles mesures douanières prévues par Bruxelles.

Les actions au porteur ne seront pas abolies. Le gouvernement a renoncé à ce projet suite aux réticences exprimées dans la procédure de consultation relative à la révision du droit de la société anonyme.

Les plus appréciés

Les plus discutés

En conformité avec les normes du JTI

Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative

Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !

Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.

SWI swissinfo.ch - succursale de la Société suisse de radiodiffusion et télévision

SWI swissinfo.ch - succursale de la Société suisse de radiodiffusion et télévision