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La justice allemande déboute Swiss et Unique

La décision allemande prive Unique du tiers de ses capacités. Keystone Archive

Le tribunal administratif allemand a débouté vendredi la compagnie Swiss et l´aéroport de Zurich.

Il a confirmé les nouvelles restrictions de vols imposées par l´Allemagne dès le 10 juillet mais dont l´entrée en vigueur a été repoussée par Bonn.

Le recours urgent de Swiss et de l´aéroport de Zurich-Kloten visait à reporter l´entrée en vigueur des restrictions au survol aérien du sud de l’Allemagne après le 10 juillet, dans l´attente de l´installation à Zurich d´un nouveau système d´assistance à l´atterrissage.

Depuis le 17 avril, les approches par le nord sont interdites les jours de semaine entre 21h00 et 07h00. Les avions doivent atterrir par l´est sur la piste 28.

Compromis

Dès le 10 juillet, les dérogations à ce régime de vol ne devaient plus être tolérées qu´en cas de mauvaise visibilité.

Entre-temps, le 26 juin, l´Allemagne a accepté un compromis reportant l´entrée en vigueur par étapes de ces restrictions dès fin octobre, la Suisse supprimant quant à elle deux zones d´attente au-dessus de l´Allemagne.

Ces restrictions sont contraires au droit, ont soutenu les recourants. Elles provoquent une réduction d´un tiers des capacités de l´aéroport de Zurich et des retards inacceptables. Une exploitation bien ordonnée n´est plus possible, ont affirmé Swiss et Unique dans leur recours urgent.

Arguments insuffisants

La cour a rejeté cette argumentation. Selon les plans de vol disponibles sur internet, il n´y a pas de surcharges de capacité. Il y a certes des retards, mais ils ne sont pas provoqués par les restrictions sur le territoire allemand.

De plus, la société exploitante a elle-même signalé un manquement décisif dans l´équipement de l´aéroport: à la différence d´autres installations semblables, toutes les pistes principales zurichoises ne sont pas équipées de systèmes d´atterrissage aux instruments.

Une plainte suisse contre un premier train de restrictions de vol avait déjà échoué en janvier à Mannheim.

Des raisons d´espérer quand même

Dans une réaction diffusée vendredi soir, la société exploitant l´aéroport Unique déclare que, si le recours urgent a été rejeté, la voie du recours ordinaire reste ouverte. Un autre recours en révision serait encore pendant, selon Unique.

L´exploitant de l´aéroport fonde par ailleurs des espoirs dans les considérants de la décision des juges de Manheim, qui n´ont toutefois pas encore été publiés en détail.

Il y serait fait état d´une visibilité minimale insuffisante sur la piste 28 pour introduire des règles de restrictions de vols, selon Unique.

Toujours selon l´exploitant de l´aéroport, cela signifierait que les concessions faites à Bonn le 26 juin par la Suisse ne seraient éventuellement pas nécessaires. Personne n´était atteignable auprès de la compagnie aérienne en ce jour de fête nationale.

Appels aux riverains

Sans connaître apparemment le jugement, le président du gouvernement zurichois Christian Huber, a incité la population gênée par le bruit de l´aéroport à accepter un certain sacrifice pour le bien de la collectivité.

Le membre du gouvernement du canton de Zurich a notamment fait allusion au bruit engendré par les nouvelles voies d’approche de l’aéroport de Kloten nécessaire au maintien d’un aéroport fonctionnel.

swissinfo et les agences

– Le tribunal administratif allemand a confirmé vendredi les restrictions de vol du sud de l’Allemagne.

– Ces restrictions ne sont pas à l’origine des retards inacceptables invoqués par les recourant.

– La justice allemande estime plutôt qu’ils découlent d’équipements inadaptés pour l’atterrissage aux instruments sur certaines pistes zurichoises.

– Une plainte suisse contre un premier train de restrictions de vol avait déjà échoué en janvier à Mannheim.

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