La liberté de la langue avant tout

Au début de sa scolarité, l'enfant doit pouvoir bénéficier d'un enseignement dans sa langue maternelle. Keystone Archive

Le Tribunal fédéral accepte le recours d'un couple alémanique dans le canton de Fribourg. Leur fils pourra être scolarisé en allemand.

En acceptant le recours des parents, le Tribunal fédéral désavoue les autorités cantonales. Les parents s’étaient engagés à payer toutes les conséquences financières de ce choix. Mais les autorités fribourgeoises avaient refusé de faire une exception au principe de la territorialité de la langue.

Tout comme la Direction de l’instruction publique et une inspectrice scolaire des écoles enfantines, le Tribunal administratif (TA) fribourgeois avait refusé une dérogation. Il avait estimé que la situation géographique de la commune de Granges-Paccot, à la frontière des langues, justifiait le maintien d’une homogénéité linguistique du territoire.

Intérêt privé prioritaire

Les parents ont alors fait recours, en invoquant le principe constitutionnel de la liberté de la langue. Le Tribunal fédéral a retenu l’argument et a décidé d’annuler le veto fribourgeois. Il juge que l’intérêt privé des recourants, qui souhaitent que leur fils bénéficie d’un enseignement dans sa langue maternelle, doit l’emporter.

Dans leur arrêt, les juges fédéraux estiment que l’intérêt public lié à la sauvegarde de l’homogénéité linguistique d’une commune ne saurait, à lui seul, faire obstacle à la garantie constitutionnelle de la liberté de la langue.

Désormais, l’intérêt de l’enfant à bénéficier, au début de sa scolarité, d’un enseignement dans sa langue maternelle, doit l’emporter, selon les directives de la Direction de l’instruction publique concernant l’admission dans les classes allemandes d’écoles enfantines et primaires de l’Ecole libre publique de Fribourg.

swissinfo avec les agences