La Poste: «Touche pas à mon jaune!»

Jaune, c'est jaune. Keystone Archive

La Poste suisse se prépare à une éventuelle libéralisation totale du marché des colis. Elle veut garder le monopole de la couleur jaune.

Mais La Deutsche Post ne l’entend pas de cette oreille. Un procès inédit n’est pas exclu.

Formellement, il portera sur la couleur – le jaune – emblématique de La Poste. En réalité, les enjeux sont plus fondamentaux.

Raison pour laquelle, depuis que La Poste suisse n’a plus le monopole de la distribution des colis pour les envois de plus de 2 kilos – depuis le 1er janvier 1998 – elle fait tout pour garder dans ce secteur un maximum de parts du marché.

Le 20 janvier 1998 déjà, elle a déposé auprès de l’Institut suisse de la Propriété intellectuelle (IPI) une demande d’enregistrement…de la couleur jaune en tant que ‘marque’ lui appartenant exclusivement.

But de l’opération: empêcher la poste allemande (Deutsche Post ) – devenue depuis l’un des principaux concurrents de La Poste suisse – d’utiliser la couleur jaune dans sa publicité. Par exemple sur ses camions.

Dans un premier temps, c’est l’échec. L’IPI rejette la demande de la Poste, estimant que la couleur jaune est du domaine public. Et qu’elle est donc exclue de la protection que peut lui offrir la Loi suisse sur la protection des marques.

Un sondage convaincant

Mais La Poste ne se laisse pas décourager. Elle fait appel. Elle verse au dossier un nouvel élément.

Il s’agit du résultat d’un sondage qui montre que 90% des sondés associent «spontanément» La Poste à la couleur jaune, «avant même le soleil, le tournesol, la chaleur, le Sud». Preuve, expliquent les stratèges de La Poste, que le jaune est une marque et mérite protection.

Cette fois, la Poste obtient gain de cause. Le 5 février de cette année, la Commission fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle casse la décision de l’IPI et accepte l’enregistrement de la couleur jaune en tant que marque!

Du jamais vu en Europe

Hélas pour La Poste, l’affaire n’est pas terminée. La Deutsche Post, en effet, a fait opposition à la décision de la Commission de recours devant le Tribunal de commerce du canton de Berne.

C’est ce qu’a confirmé lundi à swissinfo le vice-président du Tribunal, Thomas Maurer. Selon lui, la procédure n’en est qu’à ses débuts. Car La Poste n’a pas encore fait connaître sa position.

Il est encore trop tôt pour dire si le procès aura lieu cette année encore ou seulement l’an prochain.

Une chose est néanmoins sûre. Ce procès sera retentissant. Car il s’agit, semble-t-il, d’une première européenne. Un tribunal devra se prononcer sur une question…de couleur, en matière de marques.

Un marché très convoité

Depuis sa libéralisation partielle, le 1er janvier 1998, le marché suisse de la distribution des colis de plus de 2 kg est assuré essentiellement par trois entreprises.

D’abord La Poste suisse, qui détient selon nos informations environ 80% du marché. Ensuite, La Deutsche Post et son service Euro Express. Enfin, DPD Direct Parcel, qui fait partie de GeoPost, succursale internationale de la poste française. Son directeur n’est autre que l’ancien directeur général de La Poste suisse, Jean-Noël Rey.

Pour l’instant, les parts de marché – et donc les perspectives de gain – des entreprises ‘minoritaires’ sont petites, voire minimes.

Mais cela pourrait changer avec la libéralisation totale du marché des colis, qui sera effective en 2004 si les deux chambres du Parlement suisse acceptent la proposition faite à ce sujet par Berne.

A partir de ce moment là, en effet, on peut s’attendre à une concurrence à couteau tiré entre les différents ‘opérateurs’ et c’est dans cette perspective que l’enjeu du procès qui pourrait se dérouler bientôt devant le Tribunal de commerce de Berne est capital.

swissinfo/Michel Walter