Les époux pourront porter un double nom

Le Conseil national s'est rallié au conseil des Etats et au gouvernement. En vertu de l'égalité des sexes, les époux pourront donc choisir, comme nom de famille, celui de la femme ou celui du mari. Mais ils pourront aussi continuer à porter leurs noms respectifs ou un double nom.

Le dossier retourne néanmoins à la Chambre des cantons. Car le Conseil national a introduit une nouvelle disposition selon laquelle l’autorité tutélaire tranchera lorsque les parents n’arrivent pas se mettre d’accord sur le nom de famille de leur enfant.

Pour mémoire, le débat sur le nom de famille des époux et des enfants fait suite à une initiative parlementaire déposée à la fin de 1994 par l’ancienne conseillère nationale libérale vaudoise Suzette Sandoz dans le but d’assurer l’égalité des sexes dans le Code civil.

Les nouvelles dispositions – désormais acceptées par les deux chambres – peuvent donner l’impression d’un libre-service qui convient mal au sérieux que représente l’identité contenue dans le nom de famille des époux et des enfants. C’est, en tout cas, ainsi qu’elles ont été ressenties. Et cela plus particulièrement en Suisse romande où l’on s’est souvent ému de la trop grande liberté laissée au législateur.

Mais, c’est le prix à payer pour le respect de l’égalité des sexes, estime le rapporteur de la Commission des affaires juridique, le démocrate-chrétien fribourgeois Hubert Lauper.

swissinfo avec les agences