Les bilatérales, c’est dans la poche!

Dernier pays européen à voter, la Belgique a approuvé jeudi les accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE. Qui pourraient entrer en vigueur le 1er avril.

Le suspense est terminé. Tous les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont donné leur feu vert aux «bilatérales I». Ces accords, qui ont été signés le 21 juin 1999 à Luxembourg, peuvent donc entrer en vigueur.

Le Bureau de l’Intégration refuse cependant de donner une date précise. L’entrée en vigueur se fera, dit-on, «au cours du premier semestre 2002».

Confirmation royale

En effet, la Belgique n’a pas terminé son processus de ratification. Les sept Parlements belges ont voté. Mais le Roi doit maintenant apposer sa signature. Il faut compter un mois. Ensuite, le gouvernement belge doit déposer les instruments de ratification. La France n’a pas encore effectué cette démarche.

Par ailleurs, le Conseil des ministres des Quinze devra approuver formellement les accords. Le vote pourrait avoir lieu en février. Et la procédure communautaire de ratification sera terminée. Les accords pourraient alors entrer en vigueur au plus tôt le 1er avril.

Il se sera écoulé presque trois ans entre la signature et l’entrée en vigueur: un délai qualifié de tout à fait «normal» par le Bureau de l’Intégration. «Il faut compter de un à trois ans pour les accords passés entre l’UE et les pays tiers» explique José Bessard, chef de l’information.

Ces accords ont été ratifiés par le peuple suisse le 21 mai 2000. Il s’agit d’accords sectoriels, portant sur sept domaines: les transports aérien et terrestre, la recherche, les marchés publics, l’agriculture, les obstacles techniques au commerce. Et la libre circulation des personnes, le seul accord à être soumis à la ratification des Quinze.

Texte adopté à l’unanimité

Le Parlement européen a voté le 4 mai 2000. Trois pays – l’Autriche, le Danemark et le Portugal – ont approuvé le «paquet» avant la fin 2000. Les autres pays ont examiné les accords durant l’année 2001.

Dans la majeure partie des cas, le texte a été adopté à l’unanimité. Sans débat. Seuls les députés français ont manifesté leur mauvaise humeur à l’égard de la Suisse Et ils ont retardé la signature.

On craignait une réaction négative des députés belges à la suite de la faillite de Sabena. Finalement, il n’y a pas eu de blocage. Personne ne voulant prendre la responsabilité de faire échouer l’ensemble du paquet d’accords.

Barbara Speziali, Bruxelles