Les indésirables exclus des centres urbains
En Suisse, de plus en plus de cantons créent des zones qui excluent tous les indésirables, à commencer par les demandeurs d'asile criminels, afin de les tenir éloignés du centre des villes.
Les autorités comptent, avant tout, sur l’effet préventif de ce genre de mesure.
Dans le canton de Berne, cette zone d’exclusion concerne aussi bien des Suisses que des étrangers.
Quant aux zones d’exclusion instaurées dans les cantons de Berne, Zurich, Genève, Soleure et Vaud, elles ont pour but de d’éviter que des personnes indésirables se rendent dans le centre des villes.
L’exemple zurichois
Comme d’autres cantons, Zurich veut surtout utiliser ce moyen pour empêcher les activités criminelles des demandeurs d’asile.
La police des étrangers peut ainsi exclure des personnes qui n’ont pas de permis d’établissement valable et qui sont soupçonnées de trafic de drogue.
De fait, depuis le début du mois de décembre, le centre de la ville de Zurich est devenu une zone d’exclusion pour les requérants d’asile indésirables.
«Vu que le centre a été déclaré zone d’exclusion depuis le début du mois seulement, nous ne pouvons pas encore tirer de bilan», précise Marco Cortesi, attaché de presse de la police municipale de Zurich.
Les enquêtes montrent toutefois que les requérants d’asile ne constituent qu’une minorité des dealers.
Effets préventifs
Depuis la mi-octobre 2002, 60 zones d’exclusion ont été établies dans le canton de Zurich: 30 à Winterthur, 11 à Zurich et 11 dans le reste du canton.
Selon Marco Cortesi, ces zones d’exclusion permettent de retirer de la circulation des personnes dont le comportement est perçu d’une façon négative. Cela concerne par exemple des gens négligemment vêtus, des sans-abri ou des personnes qui ont fait l’objet de réclamations.
Pour la police des étrangers, ces zones d’exclusion ont un effet avant tout préventif. Dans la plupart des cas, une menace d’exclusion se révèle suffisante.
Une «vieille» loi
La base légale sur laquelle reposent ces zones d’exclusion est l’article 13e de la Loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers.
Celui-ci permet aux autorités cantonales de limiter ou d’interdire l’accès de certaines zones à des personnes sur lesquelles pèsent de sérieux soupçons. Et si la personne passe outre, elle risque jusqu’à un an de prison.
Jusqu’ici, les cantons ont usé de cette disposition avec une certaine réserve. Mais aujourd’hui, la tendance semble s’inverser.
Le cas de Berne…
A Berne, les autorités sont allées encore un peu plus loin. Depuis 1997, le canton est le seul de Suisse à disposer de sa propre loi dans ce domaine.
Celle-ci permet de définir des zones d’exclusions également à l’encontre de citoyens suisses ou d’étrangers établis, s’ils sont jugés indésirables. Depuis le début de l’année, le canton a ainsi prononcé près de 300 interdictions, à Berne, à Bienne et à Thoune.
…et celui des autres cantons
Ailleurs, les cantons de Bâle, de Genève, de Soleure et de Vaud pratiquent également le système de la zone d’exclusion. A Genève par exemple, les requérants d’asile soupçonnés de trafic de drogue peuvent être bannis du centre ville pour six mois.
Depuis le mois de mars, la police genevoise a appréhendé 440 requérants (dont 90% venaient d’Afrique occidentale) et prononcé une centaine d’exclusions pour la ville et 175 pour le canton.
Quant aux villes de Soleure et d’Olten, elles sont depuis le début de l’année déclarées zone interdite pour 84 personnes.
Une atteinte aux Droits de l’homme?
Récemment, la Cour européenne de Strasbourg a dû se prononcer sur deux cas d’exclusion prononcés aux Pays-Bas.
A une courte majorité, les juges ont estimé que dans certains cas, et pour autant que l’intérêt public le justifie, ce type de pratiques pouvaient être considérées comme compatibles avec les Droits de l’homme.
swissinfo/Elvira Wiegers
Il y a environ 95’000 demandeurs d’asile en Suisse.
Selon l’Office fédéral des réfugiés, 1000 à 1500 demandeurs d’asile vendent de la drogue, soit quelque 1% du total.
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