Maïs de Novartis : l’UE donne tort à la France

La France risque de devoir accepter la commercialisation de maïs génétiquement modifié de Novartis. L'avocat général de la Cour de l'Union européenne a déclaré jeudi que Paris ne pouvait pas refuser son feu vert à cette variété après l'avoir demandé.

Maïs de Novartis : l’UE donne tort à la France

La France risque de devoir accepter la commercialisation de maïs génétiquement modifié de Novartis. L’avocat général de la Cour de l’Union européenne a déclaré jeudi que Paris ne pouvait pas refuser son feu vert à cette variété après l’avoir demandé.

Les juges de Luxembourg doivent encore se prononcer. S’ils suivent son avis, ce qu’ils font dans la grande majorité des cas, la France devra accepter la commercialisation du maïs. Une suspension d’autorisation peut néanmoins avoir lieu à tout moment dans le cas où un risque pour la santé humaine apparaît.

La France avait décidé, en février 1997, qu’une variété de maïs de la firme Novartis, protégée contre la pyrale et certains herbicides, remplissait les conditions de mise sur le marché. Le dossier avait alors été transmis à la Commission.

Plusieurs associations, dont Greenpeace et la Confédération paysanne française, avaient alors saisi le Conseil d’Etat. Ce dernier a estimé, en septembre 1998, qu’il fallait surseoir à l’exécution, en attendant l’avis de la Cour de justice de l’UE.

L’avocat général a souligné que le gel de l’autorisation décidé ensuite par la France, qui a refusé son consentement écrit, ne disposait d’aucune base légale. La Commission est d’avis qu’il est temps de sortir de l’impasse pour éviter une guerre commerciale et des poursuites judiciaires de la part d’entreprises qui s’estiment lésées.

SRI avec les agences