Sulzer Medica veut obtenir la paix des braves
L'affaire des prothèses défectueuses touche à sa fin. Mais, l'accord proposé par Sulzer et accepté par la justice américaine peut encore déraper.
Selon Sulzer Medica, les avocats des victimes américaines et Kathleen O’Malley, la juge en charge du dossier, ont accepté provisoirement l’accord global proposé par Sulzer Medica.
Le mois dernier, le groupe suisse avait relevé son offre de règlement, la faisant passer de 783 millions de dollars à 1 milliard de dollars. Objectif de Sulzer Medica: convaincre un maximum de patients lésés d’accepter son plan d’indemnisation.
De nouvelles procédures judiciaires pas exclues
Aujourd’hui, le géant de l’équipement médical se dit confiant de voir l’ensemble des victimes se rallier à l’accord global. «90 à 100% des patients devraient accepter notre offre», déclare ainsi Béatrice Tschanz, porte-parole de Sulzer Medica.
Si le feu vert provisoire donné par la juge américaine et les avocats rapproche le groupe de Winterthour d’un règlement du litige, l’optimisme de Sulzer doit être tempéré. D’ailleurs, Béatrice Tschanz n’exclue pas que de nouvelles procédures judiciaires soient engagées contre Sulzer.
Ce risque s’explique essentiellement par le montant de l’indemnisation proposé par Sulzer. Il est très inférieur à la somme que des plaignants peuvent normalement obtenir des tribunaux américains.
Aux termes de l’offre de Sulzer, chaque patient qui a dû être réopéré afin de remplacer une prothèse défectueuse obtiendrait entre 57 500 dollars et 97 500 dollars, augmentés du remboursement des frais chirurgicaux.
Or, en août dernier, un jury populaire – constitué par un tribunal de Corpus Christi au Texas – a accordé à trois femmes une indemnisation qui va bien au-delà de l’offre de Sulzer.
Les trois plaignantes ont en effet reçu la somme totale de 15 millions de dollars. Vendredi, la juge O’Malley doit décider de prolonger ou de lever l’interdiction faite aux victimes d’intenter des procès individuels contre Sulzer.
La date butoir du 14 mai
Par ailleurs, chaque plaignant peut encore faire marche-arrière entre le 12 avril et le 14 mai. Et cela même s’il a donné son feu vert provisoire à l’accord global de Sulzer.
Toute spéculation sur l’épilogue du litige reste aléatoire. Elle est suspendue jusqu’à la date butoir du 14 mai.
Sulzer en est bien conscient, puisque sa porte-parole indique que «c’est seulement le 14 mai que nous pourrons dire si, oui ou non, notre offre va l’emporter».
Et pour mettre toutes les chances de son coté, Sulzer fait pression sur les victimes et leurs avocats. Le groupe fait en effet savoir que si sa proposition n’est acceptée que par 60 à 70% des patients lésés, il se réserve le droit de retirer son offre et de rechercher la protection de la loi sur la faillite pour sa filiale américaine qui a fabriqué les prothèses défectueuses dans son usine d’Austin au Texas.
«Dans ce cas de figure, les avocats perdraient leurs honoraires», prévient la porte-parole de Sulzer, avant d’ajouter, «les avocats ont donc tout intérêt à accepter notre offre».
A l’heure actuelle, près de 3400 personnes ont dû être réopérées aux Etats-Unis, soit du genou, soit de la hanche, en raison de la présence de résidus d’huile qui empêchent l’adhésion des prothèses sur les os des patients.
Les parties conviennent que le nombre des réopérés va continuer encore d’augmenter. Il pourrait, au bout du compte, s’élever à 4000.
swissinfo/Marie-Christine Bonzom, Washington
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