Une porte de sortie fédérale pour les personnes rapatriées

Les fonctionnaires de SwissREPAT vont conseiller et guider à la fois les cantons et les personnes devant être rapatriées. Keystone

Les étrangers contraints de quitter la Suisse auront désormais affaire à SwissREPAT. Ce nouveau service de la Confédération, basé à l'aéroport de Zurich, a été inauguré mardi. Il doit permettre une meilleure collaboration entre Berne et les différentes autorités cantonales. Des cantons qui planchent par ailleurs sur la question des retours forcés.

C’est à la demande des cantons que SwissREPAT a été mis sur pied. Jean-Daniel Gerber, le patron de l’Office fédéral des réfugiés (ODR), l’a rappelé mardi en inaugurant à Kloten, aux côtés de la conseillère d’Etat zurichoise Rita Fuhrer, ce nouveau service. En Suisse, c’est en effet aux autorités cantonales qu’il revient de renvoyer chez eux, ou dans un pays tiers, les demandeurs d’asile déboutés ou les étrangers sans permis de séjour.

Mais, avec SwissREPAT, c’est donc la Confédération qui va s’occuper de centraliser et de coordonner tout ce qui tourne autour de ces rapatriements par avion: itinéraires, billets, bagages, formalités à l’aéroport. Un soutien aux cantons, mais aussi aux personnes renvoyées. «C’est l’une des mesures par lesquelles nous essayons d’augmenter l’acceptabilité de nos décisions», explique Jean-Daniel Gerber, en faisant référence à l’issue négative de la plupart des procédures d’asile.

Une minorité de cas difficiles

Quelques 10 000 personnes sont ainsi chaque année rapatriées via l’aéroport de Kloten. Généralement, cela se passe sans heurts. Certains cas toutefois (environ 4% des renvois) nécessitent une escorte policière. Voire, pour moins d’un pour-cent des cas, un accompagnement jusqu’à destination. «C’est difficile, pour les policiers, les personnes concernées, les cantons et la Confédérations. Mais nous avons besoins de ces mesures», relève Jean-Daniel Gerber.

Et il poursuit : «Si nous renoncions aux renvois de force, je vous garantis qu’une grande partie des personnes ne voudraient plus repartir volontairement». Ces procédures sont néanmoins très délicates. La mort par asphyxie, ce printemps, d’un Nigérian que la police valaisanne s’apprêtait à emmener à l’aéroport vient d’ailleurs de le rappeler. Elle fait suite au décès en 1999, à Kloten même, d’un Palestinien, lui aussi sur le point d’être expulsé manu militari.

Coordination des cantons

Au sein de SwissREPAT, un service spécial doit à l’avenir coordonner les questions liées aux renvois des personnes récalcitrantes. Mais ce sont les autorités cantonales qui restent responsables de ce type de mesures, ont souligné tant Rita Fuhrer que Jean-Daniel Gerber. Les cantons ont d’ailleurs mis sur pied, l’année dernière, un groupe de travail chargé de revoir la manière dont sont réalisées les expulsions musclées.

Buts de l’exercice: plus de professionnalisme et de coordination, une amélioration de la formation, ainsi qu’une meilleure exploitation des expériences et des connaissances de chacun. Un premier rapport doit être soumis cet automne à la conférence des Directeurs des Départements cantonaux de justice et police.

Pierre Gobet, Zurich