VS: plus de 215’000 francs reçus à tort par un triage forestier
L'affaire du triage forestier valaisan qui a reçu pendant plusieurs années des subventions de la part du canton - sans réaliser l'entier des travaux liés à ces prestations - se précise. Le canton exige le remboursement de plus de 215'000 francs versés à tort et a porté plainte en février dernier.
(Keystone-ATS) La fraude, sans précédent en Valais, avait été mise en lumière par Rhône FM en janvier 2024. La radio valaisanne a spécifié mardi que 215’834 francs ont été versés à tort, selon des chiffres confirmés à Keystone-ATS par le Service des forêts, de la nature et du paysage (SFNP) valaisan.
«Ce que nous reprochons au triage forestier de Lienne-Morge, c’est d’avoir annoncé au subventionnement des surfaces qui n’ont pas été traitées et pour lesquelles des subventions n’auraient pas dû être versées», explique le chef du SFNP Jean-Christophe Clivaz sur les ondes de la radio valaisanne.
Le canton du Valais a ainsi déposé une plainte pénale contre l’ancien garde-forestier et son adjoint pour obtention frauduleuse d’une subvention et faux dans les titres en début d’année. Le SFNP a l’obligation légale de dénonciation auprès du Ministère public, précise à Keystone-ATS Kathya Savioz, adjointe du chef de service. «L’enquête en cours déterminera les responsabilités», poursuit-elle.
Contrôles réguliers
Aujourd’hui dissous et intégré à l’association forestière du Cône de Thyon, le triage, cette unité administrative de police des forêts qui chapeaute plusieurs territoires communaux, regroupait les communes d’Ayent, d’Arbaz, de Grimisuat et de Savièse.
Sur les 518 hectares de travaux déclarés – et vérifiés – entre 2008 et 2022, quelque 22,1 hectares n’ont pas été réalisés, principalement sur le territoire d’Ayent, mais aussi sur celui d’Arbaz.
A noter que le canton effectue régulièrement des contrôles: entre cinq et huit triages sont inspectés par année, soit le quart des unités valaisannes, explique le responsable de service. Chaque triage est donc contrôlé au moins une fois par période de quatre ans. S’y ajoutent deux inspections annuelles de la Confédération.
Remboursement exigé
Au niveau des sommes, sur les 5’073’164 francs de subventions reçues au total, 215’834 francs ont été versés à tort, chiffre Kathya Savioz. Autrement dit, un peu plus de 4% ont été versés en trop. Le SFNP demande ainsi le remboursement intégral du montant versé en plus qui, pour l’heure, n’a pas été effectué.
«Cela dit, ces subventions n’ont pas disparu, puisqu’elles ont été reversées aux communes et bourgeoisies lors de la dissolution du triage, détaille le service. Au-delà des aspects purement légaux et des procédures en cours, nous sommes convaincus que nous trouverons des solutions pragmatiques avec les partenaires du triage de Lienne Morge pour le remboursement de ces subventions.»
Situation «extrêmement dommageable»
Il s’agit du premier cas du genre qui s’est présenté depuis l’introduction de la nouvelle RPT (réforme de la péréquation financière) en 2008. «Nous avons une très grande confiance dans nos partenaires que sont les communes et les bourgeoisies», rassure Kathya Savioz.
«Cette situation est extrêmement dommageable pour l’ensemble des acteurs et surtout pour l’ensemble des propriétaires et des triages qui font un travail admirable en forêt de protection ou lors de catastrophes comme la neige lourde du mois d’avril qui a très fortement mis à mal nos forêts», poursuit encore le Service des forêts, de la nature et du paysage.
