Drogues: la Tunisie doit revoir sa copie, selon Human Rights Watch

(Keystone-ATS) La Tunisie doit réformer en profondeur la “loi 52”. Il s’agit d’un texte controversé qui rend systématiquement passible de peines d’emprisonnement la consommation de stupéfiants, essentiellement du cannabis, a estimé mardi Human Rights Watch (HRW).

Promulguée en 1992 du temps de la dictature de Ben Ali, cette disposition prévoit une peine minimale d’un an de prison pour consommation de drogues. Elle interdit, en outre, aux magistrats de prendre en compte des circonstances atténuantes.

Tiers des condamnations

A ce jour, près d’un tiers des détenus condamnés en Tunisie ont été arrêtés en lien avec des affaires de stupéfiants, parmi lesquels une majorité de consommateurs de “zatla”. Il s’agit de résine de cannabis.

Un collectif citoyen, “Al Sajin 52” (“Le Prisonnier 52”), combat cette loi. Il estime qu’elle “détruit des vies”. Un projet d’amendement a, par ailleurs, été transmis fin décembre au Parlement.

Le texte gouvernemental prévoit des peines alternatives à la prison pour les deux premières condamnations. Mais il “ne permettrait pas de résoudre les atteintes aux droits de l’Homme”, estime HRW dans un rapport intitulé “Tout cela pour un joint”.

Pour cela, la Tunisie devrait éliminer toutes les peines d’emprisonnement dans les cas de “consommation ou de possession à titre privé de stupéfiants”, juge l’ONG basée à New York.

Liberté d’expression en péril

Le projet de Tunis crée aussi un délit “d’incitation publique” à contrevenir à la loi sur les stupéfiants. Or cela peut nuire à la liberté d’expression, poursuit HRW. Selon l’organisation, cette disposition pourrait être utilisée contre des personnes appelant à la dépénalisation ou encore contre des rappeurs dont les chansons traitent de la drogue.

A fin décembre, 7451 personnes étaient emprisonnées en Tunisie au titre de la “loi 52”. Quelque 4189 ont fait l’objet d’une condamnation, les autres étant en détention préventive.