Accord avec l’UE: le Conseil fédéral encore ouvert sur le référendum

Keystone-SDA

(Keystone-ATS) Le paquet d’accords avec l’UE en cours de négociation devra-t-il être soumis au référendum, obligatoire ou facultatif? Le Conseil fédéral laisse encore la porte ouverte. Il prendra sa décision en transmettant son message au Parlement, a-t-il indiqué mercredi.

Le 8 mars, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police de lui soumettre une analyse juridique à propos de la question du référendum (obligatoire ou facultatif) auquel le paquet serait soumis en cas de conclusion favorable des négociations et d’approbation par le Parlement. Il a pris mercredi connaissance de la vue d’ensemble du droit et analyse juridique, mais n’a pas pris de décision concrète à ce sujet.

Il le fera dans le cadre du message sur le paquet de négociation. Il proposera donc au Parlement de soumettre ce paquet au référendum facultatif, au référendum obligatoire ou au référendum obligatoire sui generis, c’est-à-dire nécessitant la double majorité du peuple et des cantons.

Le Conseil fédéral s’est aussi informé de l’avancée des négociations.