Affaire Cahuzac: réponse suisse couverte par le «secret fiscal»

(Keystone-ATS) La réponse de la Suisse sur l’existence du compte bancaire prêtée au ministre français du Budget Jérôme Cahuzac est couverte par le secret fiscal, a déclaré jeudi le ministre de l’Economie Pierre Moscovici. Il souligne n’avoir «aucun doute» sur son contenu.

Jérôme Cahuzac a expliqué mercredi que les autorités françaises devaient dire si la réponse de la Suisse sur l’existence supposée d’un compte étant sa propriété à l’UBS l’innocentait ou non et qu’il ne la connaissait pas.

«J’ai demandé, comme ministre de l’Economie et des Finances, que jouent des mécanismes d’entraide fiscale qui existent depuis 2009 avec la Suisse», a souligné sur la radio France Inter Pierre Moscovici, qui a dit avoir transmis la réponse aux juges qui mènent actuellement une enquête sur ce dossier.

Prié de révéler ce que disaient ces documents, il a répondu : «Je ne peux pas le dire, c’est le secret fiscal». «Il faut que la justice joue son rôle, je dirai simplement qu’en lançant cette procédure je n’avais pas de doute sur son résultat», a-t-il toutefois aussi ajouté.

Soutien récemment

Une enquête préliminaire a été ouverte en janvier par le parquet de Paris à la suite des accusation du site d’informations Mediapart soutenant que le ministre du Budget avait longtemps disposé d’un compte à l’UBS, avant de le clôturer en 2010, ce que Jérôme Cahuzac dément formellement.

Le ministre du Budget a obtenu le soutien répété de François Hollande et du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Selon l’hebdomadaire «Le Nouvel observateur», qui a révélé mardi que les autorités suisses avaient répondu à Paris, ce document montre que le ministre n’a pas fermé de compte à l’UBS en février 2010, contrairement à ce qu’affirme Mediapart. L’Administration fédérale des contributions (AFC) n’avait de son côté pas souhaité commenter mardi cet élément.

D’autres recherches, manifestement tout aussi négatives, seraient remontées jusqu’à l’année 2006, mais pas au-delà pour des raisons de prescription.