Berne et Bruxelles veulent discuter des AOC
L'accord bilatéral sur l'agriculture ne contient qu'une déclaration d'intention sur les AOC. La Suisse et les Quinze veulent aller de l'avant.
La reconnaissance mutuelle des AOC (appellations d’origine contrôlées) figure dans une déclaration commune, annexée à l’accord bilatéral sur l’agriculture. La Suisse et l’Union européenne (UE) reconnaissent qu’il s’agit d’un «élément essentiel» de la libéralisation des échanges des produits agricoles.
Mais seules les AOC dans les secteurs des vins et des spiritueux feront l’objet d’une reconnaissance mutuelle dans l’immédiat. Pour les autres produits, il faudra attendre. «Tout reste à faire», commente Frédéric Brand, à l’Office fédéral de l’agriculture.
Une rencontre prévue cette année
L’accord bilatéral, qui devrait entrer en vigueur ces prochains mois, ne contient donc qu’une déclaration d’intention. C’est peu. Mais visiblement, les deux parties sont intéressées à aller de l’avant.
Lors de la dernière réunion du comité mixte en novembre, les participants ont ainsi émis le vœu d’organiser cette année une rencontre spéciale sur les AOC . Et de démarrer donc les négociations pour une reconnaissance mutuelle.
Sur le plan de la procédure, rien n’est cependant décidé. La situation est, en fait, inégale. En Suisse, seuls six noms sont enregistrés. Tandis que, du côté communautaire, on compte quelque 550 AOP (appellation d’origine protégée) ou IGP (indication géographique protégée). Bruxelles veut régler les cas litigieux avant de négocier avec des pays tiers.
Parmigiano reggiano et feta grecque
Deux dossiers sont encore en suspens. Ils concernent la protection du parmigiano reggiano et de la feta grecque. Le premier est quasiment sous toit. Le deuxième reste à régler. «Mais cela ne nous empêche pas de commencer déjà des discussions préliminaires avec la Suisse», déclare-t-on à la Commission européenne.
Prônant une politique européenne de qualité, les Quinze ont en effet tout intérêt à protéger leurs produits contre les imitations. Reste à savoir comment l’on va procéder. Berne et Bruxelles pourraient échanger leurs registres respectifs en bloc. Ou bien procéder cas par cas.
Certains produits vont sans doute poser quelques problèmes. Il faudra commencer par les identifier. Et ensuite commencer les négociations. Ce qui prendra quand-même un certain temps.
Barbara Speziali, Bruxelles
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