Service civil: pourquoi le modèle suisse fait figure d’exception
Parmi la septantaine de pays qui maintiennent une conscription obligatoire, beaucoup proposent une alternative civile pour les objecteurs de conscience. Si certains dispositifs se rapprochent du modèle suisse du service civil, ils restent le plus souvent plus restrictifs et moins accessibles.
Le 14 juin, la Suisse vote sur un durcissement des conditions d’accès au service civil. D’autres pays disposent de systèmes comparables, mais la plupart présentent d’importantes divergences.
Le service civil est étroitement lié à l’existence d’une conscription: il constitue une alternative non militaire pour les objecteurs de conscience, c’est-à-dire pour les personnes aptes au service militaire, mais qui ne peuvent pas l’accomplir en raison de leurs convictions.
>> Notre article explicatif sur le vote du 14 juin sur le service civile:
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Votations du 14 juin: faut-il restreindre l’accès au service civil?
Le droit à l’objection de conscience est reconnu par les textes internationaux relatifs aux droits humains (article 9 de la Convention européenne sur les droits de l’homme et article 18 du Pacte international ONU). Il implique l’existence d’une alternative civile, doit toutefois être non punitif, accessible et indépendant des autorités militaires. Des conditions qui, dans certains pays, restent partiellement remplies.
Selon la plateforme World Population ReviewLien externe, 68 pays imposent actuellement une forme ou une autre de service obligatoire à au moins une partie de leur population.
En Europe, alors que beaucoup de pays avaient abandonné la conscription, la menace russe et la pénurie de soldats professionnels a relancé le débat sur la nécessité de la réintroduire. La Lituanie, la Suède, la Lettonie et la Croatie ont décidé de rétablir un service militaire obligatoire. D’autres, à l’image de la Suisse, ne l’avaient jamais abrogé, parmi eux l’Autriche, le Danemark, la Finlande, la Norvège, l’Estonie, la Grèce et Chypre.
Le service civil autrichien, le plus proche du modèle suisse
Pays neutre, comme la Suisse, l’Autriche est le seul pays voisin à maintenir une obligation générale de servir pour les citoyens masculins âgés de 17 à 50 ans. C’est aussi dans ce pays que le service civil se rapproche le plus du modèle helvétique. Comme en Suisse, il s’agit d’une forme de remplacement du service militaire qui s’adresse aux objecteurs de conscience, fondée sur une contribution d’intérêt général.
Le système autrichien présente toutefois plusieurs différences importantes. Le service civil y dure neuf mois et s’effectue en continu. Pour y accéder, les appelés doivent déposer une déclaration formelle dans des délais précis.
Les civilistes sont principalement affectés aux secteurs social et sanitaire: hôpitaux, maisons de retraite ou services d’aide médicale d’urgence. Les affectations sont attribuées par une agence rattachée à la Chancellerie fédérale, en fonction des besoins, des profils et des places disponibles.
En Suisse, le service civil est généralement plus long et s’étend sur plusieurs années. Il peut être demandé à tout moment, quel que soit l’état d’avancement du service militaire. Sa durée correspond à une fois et demie celle du service militaire non-accompli, soit 368 jours pour les personnes n’ayant pas encore effectué l’école de recrues.
Autre différence majeure: les civilistes suisses organisent eux-mêmes leurs affectations. Celles-ci couvrent un éventail plus large d’activités, notamment dans l’environnement, l’agriculture ou encore la protection civile.
La Finlande présente, elle aussi, un dispositif comparable, avec un service civil de remplacement pour les objecteurs de conscience. Comme en Suisse, les personnes intégrées au service civil doivent suivre une formation préalable avant leur affectation et trouver elles-mêmes une place auprès d’un établissement reconnu. Le système finlandais se distingue toutefois par le fait que les hommes peuvent également choisir d’effectuer un service non armé.
Dans les pays baltes, des alternatives liées à la défense
Du côté des pays baltes, l’Estonie et la Lettonie proposent également des alternatives au service militaire, mais elles s’éloignent nettement du modèle suisse. En Estonie, les hommes soumis à l’obligation de servir peuvent opter pour un service alternatif, s’ils sont confrontés à un conflit de conscience. Toutefois, seuls quelques dizaines d’appelés par année optent pour ce service, qui est également fortement lié à la défense nationale.
En Lettonie, où la conscription a été réintroduite en 2024, l’alternative civile demeure largement encadrée par les structures militaires, au point de ne pas constituer une véritable option distincte.
Lituanie, Grèce et Chypre: des systèmes critiqués
En Lituanie, en Grèce et à Chypre, le service civil existe formellement, mais il fait l’objet de critiques concernant leur conformité avec les droits fondamentaux. En 2022, la Lituanie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour violation de la liberté de conscience, estimant que le service alternatif sous contrôle militaire le rendait incompatible avec une véritable objection de conscience. Par la suite, le pays a modifié la loi sur la conscription pour répondre aux standards internationauxLien externe.
La Grèce et Chypre restent régulièrement pointées du doigt pour des atteintes persistantes aux droits fondamentaux. Il leur est notamment reproché que les décisions d’admission relèvent d’organes liés à l’armée plutôt que d’autorités pleinement civiles. Les demandes fondées sur des convictions religieuses seraient en outre davantage prises en compte que celles reposant sur d’autres motifs.
En Corée du Sud, un emprisonnement alternatif
En dehors de l’Europe, le cas de la Corée du Sud est particulièrement notable et souvent cité comme contre-exemple en matière de service civil. Jusqu’en 2020, il n’existait dans ce pays aucune alternative au service militaire obligatoire. Chaque année, des centaines de jeunes hommes sud-coréens étaient condamnés à des peines de prison d’environ 18 mois pour avoir refusé d’accomplir leur service militaire en raison de leurs convictions. Ces condamnations figuraient ensuite dans leur casier judiciaire, avec des répercussions économiques et sociales durables, bien au-delà de la période d’incarcération.
Depuis 2020, les objecteurs de conscience ont la possibilité d’effectuer un service de remplacement. Ce dispositif reste toutefois très critiqué: d’une durée de 36 mois — soit près du double du service militaire classique —, il ne peut être accompli que dans des établissements pénitentiaires. Il est ainsi souvent perçu comme une forme alternative d’emprisonnement.
Des systèmes répressifs en Turquie et en Érythrée
À l’extrémité la plus restrictive du spectre, on trouve des systèmes où le droit à l’objection de conscience est absent ou largement violé. La Turquie en fait partie: malgré plusieurs condamnations internationales, les personnes refusant de servir s’exposent à des poursuites pénales répétées.
En Érythrée, le système va encore plus loin. Le service national, obligatoire pour les hommes comme pour les femmes, est officiellement limité à 18 mois, mais il est en pratique d’une durée indéterminée et peut s’étendre sur plusieurs années, voire des décennies. Refuser de s’y soumettre expose à des peines d’emprisonnement ainsi qu’à d’autres formes de persécution.
Par ailleurs, les conscrits ne sont pas uniquement affectés à des tâches militaires, mais aussi à des activités civiles, dans des conditions imposées et faiblement rémunérées. Cette situation a conduit certains observateurs à qualifier le système de travail forcé, voire d’assimilable à de l’esclavage. Dans ce contexte, le service national est souvent présenté comme un instrument de contrôle de la population, au cœur des violations des droits humains régulièrement dénoncées dans le pays.
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Texte relu et vérifié par Samuel Jaberg
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