Cinq experts pour contrôler les contrôleurs

De gauche à droite: Kurt Hauri, Daniel Zuberbühler et Romain Marti, de la Commission fédérale des banques. Keystone

Pour assurer la réputation de la place financière, la Commission fédérale des banques crée un organe de contrôle. Pour surveiller les réviseurs.

Suite aux affaires qui ont entaché la réputation des organes de révision, la Commission fédérale des banques (CFB) a pris les devants en se dotant d’une structure pour surveiller la qualité de son travail. Il s’agira de «contrôler les contrôleurs», a résumé Jean-Pierre Ghelfi, son vice-président, jeudi devant la presse.

Maintien du système dualiste

La «déconvenue» de la Banque cantonale vaudoise ou, plus loin, l’affaire Enron, aux Etats-Unis, remettent en lumière l’«importance primordiale» de cette dimension, a ajouté Jean-Pierre Ghelfi. Selon lui, il en va de la confiance même des clients et des actionnaires dans les établissements bancaires.

Dans sa réflexion, antérieure d’ailleurs à ces cas, la CFB a toutefois écarté l’idée d’une surveillance directe, pratique utilisée à l’étranger. «Le système dualiste, qui cherche un équilibre entre acteurs privés et Etat, ne démérite de loin pas», a insisté Jean-Pierre Ghelfi, conforté en cela par un récent rapport du FMI.

Cinq personnes à la tâche

La nouvelle structure se composera dans un premier temps de cinq personnes, a détaillé le vice-président de la CFB. Cette cellule vérifiera en particulier la qualité (organisation et qualification du personnel) des organes de révision, ainsi que l’application des règles professionnelles et des normes internationales.

La CFB va aussi recourir plus fréquemment à la révision extraordinaire des comptes, notamment pour enlever à cet exercice, rare jusqu’à présent, son caractère de «menace». «Il doit devenir un fait routinier, a dit Jean-Pierre Ghelfi. Nous l’envisageons comme un deuxième examen, à l’image d’un second avis médical.»

Traquer le délit d’initiés

Dans le même esprit, mais dans un tout autre domaine, la CFB veut davantage surveiller le marché boursier. Profiter d’informations confidentielles pour s’enrichir demeure en effet très largement impuni en Suisse. Et cette composante fait partie intégrante du niveau de crédibilité, a indiqué Franz Stirnimann, sous-directeur.

La multiplication des avertissements sur bénéfices (profit warning, dans le jargon) en constitue l’une des causes. La CFB ne veut plus, faute d’un arsenal légal insuffisant, tolérer la pratique de certains acteurs consistant à vendre massivement un titre avant l’annonce d’une dégradation de la rentabilité d’une société cotée.

Quatorze ans après l’inscription du délit d’initié dans le code pénal, il n’y a eu que deux condamnations définitives. Outre un code de conduite, la CFB examine une réglementation des méthodes d’attribution lors de nouvelles émissions de titres ainsi qu’une autre pour les entrées en bourse d’entreprises (IPO).

L’entraide pas oubliée

Le président de la CFB Kurt Hauri a encore plaidé pour une amélioration de l’entraide administrative internationale. La Commission va soumettre ces prochains mois au Département fédéral des finances une proposition de modification du droit, «une nouvelle fois exclusivement dans l’intérêt de la Suisse».

Pour situer l’enjeu, Kurt Hauri a articulé des chiffres relatifs à cette activité. Jusqu’à présent, 21 autorités de surveillance ont remis 228 demandes d’entraide administrative à la CFB, concernant quelque 700 clients. Dans l’autre sens, la CFB a déposé quinze demandes à sept autorités à l’étranger.

Reste que sur les 118 décisions rendues par la CFB, 73 ont été attaquées devant le Tribunal fédéral. Si les juges ont souvent soutenu la commission, ils ont cependant admis totalement ou partiellement 34 recours, a relevé Kurt Hauri. Un phénomène qui ne peut qu’inciter à se replier en Suisse pour y demeurer anonyme.

swissinfo avec les agences