La Confédération devrait payer
Suite à la collision aérienne au-dessus du lac de Constance, la question de l'indemnisation se pose. La Confédération pourrait être mise à contribution.
Pour l’heure, il ne s’agit que de spéculations. Impossible à ce stade d’attribuer des responsabilités. L’enquête ne fait que débuter. Et elle prendra encore un certain temps. Le rapport final sur les causes de l’accident n’est pas attendu avant une année.
«Pour l’instant, il s’agit de rassembler et de comprendre les faits. Nous ne faisons aucune spéculation ou hypothèse», a déclaré Kurt Bodewig, le ministre allemand des transports, sur les lieux du drame.
Cela dit, que se passerait-il si les enquêtes devaient révéler des insuffisances de la part de Skyguide, l’instance des contrôleurs aériens suisses ? Qui devra assumer les conséquences financières de cette catastrophe?
Des données confidentielles
«En ce qui concerne la Suisse, tout tombe sous le coup de la loi de responsabilité des catastrophes aériennes», précise Max Schulthess, juriste à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC).
Skyguide effectue la surveillance de l’espace aérien sur l’ordre de la Confédération. Celle-ci détient la majorité des actions de cette société. Skyguide est évidemment assuré contre les dommages, précise encore Max Schulthess.
«Si les exigences dépassaient le règlement des indemnités de sinistre, la Confédération devrait participer», ajoute-t-il, confirmant ainsi l’hypothèse que, le cas échéant, la Confédération devrait mettre la main à la poche.
Par qui et comment Skyguide est-il assuré? Swissinfo n’a pas obtenu de réponses à sa question. Selon la Winterthur assurances, « Il s’agit de données confidentielles ».
Cette assurance gère le bureau «Swiss Pool» des assurances de transport aérien, qui comprend 22 assureurs directs et 4 réassureurs.
Le Pool s’est concentré sur les assurances dans le domaine «General Aviation» et le trafic charter. Autrement dit, Swiss Pool assure les compagnies aériennes.
Pour l’heure, personne n’a encore pu ou voulu dire si Skyguide était assuré auprès de Swiss Pool. Même pas Skyguide.
Un système à revoir?
Il est également trop tôt pour dire si cette catastrophe va conduire à une révision complète des procédures de contrôle aérien dans les zones placées sous la responsabilité de Skyguide.
Selon Urs Lauener, expert à l’OFAC, il est clair que si l’enquête révélait des défaillances dans le système de surveillance, celles-ci devront être corrigées. Et de rappeler que le but ultime de toute enquête dans une situation comme celle-ci est évidemment de prendre les mesures nécessaires pour qu’une telle tragédie ne se reproduise plus.
swissinfo/Urs Maurer
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