La Suisse déçoit l’Union européenne

Pour l'Europe, les discussions sur la fiscalité de l'épargne sont au point mort. Keystone Archive

L'harmonisation fiscale européenne risque de connaître un nouvel échec. A cause, notamment, des réticences de la Suisse.

Les ministres des Finances des Quinze pays membres de l’Union européenne (UE) ont pris acte du rapport du commissaire Frits Bolkenstein, mardi à Bruxelles. En clair, ce document confirme que les discussions avec la Suisse sur la fiscalité de l’épargne sont au point mort.

Le Commissaire chargé du Marché Intérieur ne cache pas sa déception. «Malgré nos efforts et nos contacts réguliers, affirme Frits Bolkenstein, le gouvernement suisse n’est pas disposé à venir à la table des négociations.»

La clé du succès se trouve à Berne

Le Commissaire estime que les rapports avec la Suisse restent «extrêmement difficiles». Et il le regrette d’autant plus que plusieurs pays tiers – le Liechtenstein notamment – attendent de voir ce que feront les Suisses avant d’accepter l’approche européenne.

Pour Frits Bolkenstein, «la clé du succès se trouve à Berne». Les Quinze maintiennent donc leur pression sur la Suisse.

Ils connaissent la position de la Suisse. Et savent que le secret bancaire n’est pas négociable, aux yeux de Berne. Mais ils sont confortés dans leur exigence par les dernières décisions de l’OCDE.

L’Organisation pour la coopération et le développement économique vient d’adopter un accord sur l’échange d’informations en matière fiscale. Or, cet accord pourrait bien devenir une base standard pour la transparence fiscale.

Quatre mandats de négociations

Cela dit, les Quinze acceptent la marche à suivre proposée par Berne. Frits Bolkenstein en a d’ailleurs discuté avec le ministre suisse des finances, Kaspar Villiger, lors d’une rencontre informelle à Bâle le 10 avril.

Concrètement, la Suisse se dit prête à démarrer les négociations sur la fiscalité de l’épargne, dès que l’Union européenne aura adopté les quatre mandats de négociations manquants.

L’Union est donc en train de préparer ces mandats qu’elle pourrait approuver à la mi-juin. Par exemple, le 10 juin, lors du Conseil des ministres des Affaires étrangères.

Les négociations pourraient alors démarrer formellement. Mais après toutes ces péripéties, la question reste entière. Que signifient «mesures équivalentes»?

Des mesures équivalentes ou égales

Pour certains pays, tels que le Luxembourg, cela signifie «les mêmes mesures». Autrement dit, les pays tiers et les territoires associés doivent instaurer l’échange d’informations pour lutter contre l’évasion fiscale. Un système qui sera mis en place dans l’UE à partir de 2003.

Frits Bolkenstein fait cependant une distinction entre «équivalent» et «égal». Le Commissaire rappelle que les pays tiers devront adopter des mesures «équivalentes». «Ce qui ne veut pas dire, ajoute-t-il, égales.»

Faut-il interpréter cette distinction comme un geste d’ouverture à l’égard de la Suisse? Une chose est sûre: à Bruxelles, on commence à réfléchir à des solutions qui permettraient de sortir de l’impasse.

La retenue à la source – proposition suisse – pourrait finalement rallier les plus réticents. Mais cela prendra plusieurs mois de discussions passionnées.

swissinfo/Barbara Speziali à Bruxelles