La viande suisse s’exportera plus facilement vers l’Europe
Les ministres européens ont donné jeudi leur feu vert à une adaptation de l'accord bilatéral sur l'agriculture.
Les exportations de viande, mais aussi de poisson, de miel ou d’œufs, vers les pays de l’Union européenne (UE) seront simplifiées.
Avec cette décision, l’UE reconnaît l’équivalence des législations suisses en matière de denrées alimentaires et de lutte contre les épizooties. La Suisse fera de même avec les règles européennes.
Le Conseil fédéral (gouvernement) a accepté mi-novembre les révisions d’ordonnances nécessaires.
Concrètement, cela signifie qu’à l’avenir, les exportateurs suisses de viande, de poisson, de miel ou d’œufs ne devront plus présenter de certificat vétérinaire. Les importations de ces produits en provenance des pays de l’UE seront également simplifiées.
«Nous partons de l’idée que le régime facilité entrera en vigueur le 1er janvier 2007», a indiqué à l’ATS Marcel Falk, de l’Office vétérinaire fédéral (OVF).
Transport d’animaux
Formellement, la modification devra encore être confirmée par le comité vétérinaire mixte Suisse-UE, qui se réunit le 1er décembre.
La nouvelle réglementation remet en question le maintien par la Suisse de l’interdiction du transport international d’animaux d’abattoir. Elle était justifiée jusqu’ici par des risques d’épizootie. Avec la reconnaissance mutuelle des contrôles vétérinaires, la Confédération aura besoin d’une nouvelle base légale si elle veut continuer à bannir ce type de transport.
La réunion du 1er décembre montrera si l’UE est ouverte sur le maintien de cette interdiction ou si elle en exigera la levée.
swissinfo et les agences
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Accords bilatéraux
L’accord sur le commerce des produits agricoles fait partie des Accords bilatéraux I entre la Suisse et l’Union européenne, qui sont entrés en vigueur le 1er juin 2002.
Il facilite les échanges de produits agricoles entre la Suisse et l’UE par la suppression des entraves non tarifaires et la réduction des droits de douane.
Afin de supprimer les obstacles non tarifaires au commerce, les prescriptions dans les domaines de la médecine vétérinaire, de la protection phytosanitaire et de l’agriculture biologique sont reconnues comme équivalentes, de même que les normes de qualité des fruits et les légumes, etc.
La réduction des droits de douane facilite l’accès réciproque aux marchés, en particulier pour les produits agricoles auxquels les deux parties portent un intérêt particulier.
La Suisse a ainsi un intérêt à augmenter ses exportations de produits laitiers et fromages, où elle détient un savoir-faire traditionnel, ou de produits frais comme les fruits et légumes, où elle détient un avantage comparatif.
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