Le dossier de l’assurance maladie des Suisses de l’étranger relancé
Depuis des années, des Suisses de l'étranger réclament la possibilité de s'assurer auprès d'une caisse maladie suisse. À la faveur de nouveaux arguments et d'un postulat déposé au Parlement, le débat revient aujourd'hui sur le devant de la scène.
Si l’assurance maladie est obligatoire pour toutes les personnes qui vivent en Suisse, sa résiliation est tout aussi impérative en cas de départ. Quiconque quitte la Suisse pour s’installer à l’étranger doit également résilier son assurance maladie – et souscrire une nouvelle assurance à l’étranger.
Celles et ceux qui émigrent vers un pays de l’UE ou de l’AELE y trouvent souvent des offres équivalentes – grâce aux accords de sécurité sociale conclus entre la Suisse et ces pays. En l’absence de tels accords, une assurance maladie devient toutefois rapidement coûteuse pour les personnes expatriées d’un certain âge, voire impossible, selon leurs antécédents médicaux.
Pression de la diaspora suisse en Thaïlande
La Thaïlande, le Brésil ou les Philippines comptent parmi les destinations préférées des personnes retraitées suisses. En Thaïlande notamment, l’immigration est facilitée pour les gens à la retraite, mais l’accès à l’assurance maladie publique leur est refusé. Celles et ceux qui souhaitent être assurés en cas de maladie doivent s’adresser à des assureurs privés, et ceux-ci sont très sélectifs. Les personnes âgées doivent payer des primes élevées. Celles qui souffrent déjà d’une affection ne sont pratiquement plus acceptées.
C’est d’ailleurs au sein de la communauté suisse de Thaïlande que l’on trouve depuis des années la plus grande volonté de faire évoluer la situation. On y invoque une violation présumée du principe de solidarité.
L’idée sous-jacente est la suivante: les caisses d’assurance maladie suisses reposent sur le principe selon lequel la jeune génération, dont les coûts de santé sont faibles, prend en charge les frais d’hospitalisation et les honoraires médicaux de la génération plus âgée. Ce principe permet de maintenir à un niveau identique les primes d’assurance maladie obligatoires pour l’assurance de base pour tous les habitants, indépendamment de leur âge ou de leurs antécédents médicaux.
«Mais lorsqu’une personne a cotisé pendant des décennies et perd sa couverture d’assurance en raison d’un départ à l’étranger, ce principe est bafoué», estime Josef Schnyder, qui défend les intérêts des Suisses de l’étranger en Thaïlande.
La première tentative a échoué de peu
La conseillère nationale du Centre Elisabeth Schneider-Schneiter se saisit désormais de cette question. Ce n’est pas la première fois: en 2024, elle avait déposé un postulat en ce sens au Conseil national. Celui-ci avait été rejeté de justesse.
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Le Conseil national dit non à une caisse maladie pour les Suisses de l’étranger
Dans un nouveau postulatLien externe, la conseillère nationale demande désormais au Conseil fédéral d’examiner et d’exposer comment il serait possible de mettre en place une assurance maladie pour les personnes expatriées ayant versé des primes d’assurance maladie pendant des années. En tant que membre du Conseil des Suisses de l’étranger (CSE, souvent comparé au parlement de la diaspora suisse), Elisabeth Schneider-Schneiter s’engage depuis des années en faveur des intérêts de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE). Dans son exposé des motifs, la politicienne écrit: «La loi sur l’assurance-maladie en vigueur est entrée en force en 1996 et ne tient pas suffisamment compte de la mobilité internationale croissante.»
Elisabeth Schneider-Schneiter souhaite également que le Conseil fédéral précise quelles économies d’ordre financier des solutions de ce type apporteraient au système suisse de santé et d’assurance sociale.
«Les retraités expatriés soulagent la Suisse»
Les coûts, et les économies éventuelles qui pourraient en découler, constituent la grande inconnue. C’est ce que révèle un examen du système de sécurité sociale, en particulier des prestations complémentaires. Celles-ci sont versées aux personnes dont la rente AVS ne suffit pas à couvrir le minimum vital.
D’un point de vue purement mathématique, on peut estimer que la Confédération «économise» environ 880 millions de francs par an, car les Suisses de l’étranger ne peuvent pas percevoir ces prestations complémentaires. Ce calcul repose sur l’hypothèse que la proportion de bénéficiaires de prestations complémentaires est identique chez les personnes retraitées vivant en Suisse et celles à l’étranger.
Le montant de 880 millions de francs est donc hypothétique. Il prend toutefois tout son sens si l’on part d’une autre hypothèse. De nombreux retraités expatriés reviennent en Suisse en cas de problèmes de santé, car ils y sont automatiquement réintégrés dans l’assurance de base. Dans ce cas, la Confédération doit en supporter les coûts. Ces personnes qui reviennent ont en effet le droit de percevoir des prestations complémentaires.
Le tourisme médical coûte bien plus cher
Mais des coûts sont également générés au sein du système de santé, en particulier pour les caisses d’assurance maladie. Les personnes retraitées qui viennent en Suisse pour un traitement médical appartiennent statistiquement à la tranche d’âge dont les coûts de santé sont les plus élevés. «Les retraités expatriés soulagent donc la Suisse, affirme Josef Schnyder, notamment en matière de coûts de santé».
C’est son argument de prédilection, mais ce n’est pas le seul. Josef Schnyder fait également valoir que les retraités expatriés soulagent les établissements de soins et les maisons de retraite suisses.
Il a par ailleurs comparé les coûts des interventions médicales ou de certains médicaments en Suisse et en Thaïlande. Le résultat est sans appel et n’a rien de surprenant. En Suisse, tout coûte plus cher. Le prix des médicaments et des traitements y est parfois multiplié de plusieurs fois. «Une solution d’assurance maladie pour les Suisses de l’étranger permettrait de réduire le tourisme médical lié au retour au pays et de soulager le système de santé suisse», déclare Josef Schnyder.
Il a également transmis ses analyses détaillées à la ministre de la Santé, Elisabeth Baume-Schneider. Il n’a pas encore reçu de réponse, mais Josef Schnyder sait que le cabinet de la conseillère fédérale devra se prononcer sur le postulat Schneider-Schneiter.
De nouvelles réponses sont attendues
Le Conseil fédéral avait recommandé au Parlement de rejeter le postulat de 2024. Le gouvernement avait alors écrit: «La durée durant laquelle la personne a été assurée ou le nombre de prestations fournies durant cette période ne sont pas déterminants. Il n’existe pas de ‘compte santé’ individuel.» C’est précisément là que les personnes expatriées voient désormais une violation du principe de solidarité. Si le Conseil fédéral recommande également de rejeter le nouveau postulat, il devra mieux étayer son argumentation.
La décision du Parlement reste toutefois totalement incertaine. Lors du premier vote, le rejet avait été extrêmement serré – et l’argument des économies potentielles en matière de coûts de santé n’avait pas fait pencher la balance. Pour Elisabeth Schneider-Schneiter, c’est une raison suffisante pour faire une nouvelle tentative: «C’est un sujet qui préoccupe beaucoup la communauté des Suisses de l’étranger. Et après ce rejet à une très faible majorité, le Conseil fédéral a besoin d’un mandat pour se pencher à nouveau sur la question.»
Texte original en allemand relu et vérifié par Samuel Jaberg. Version française traduite et vérifiée par Emilie Ridard.
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