Les banques étrangères à la rescousse du secret bancaire
L'Association des banques étrangères en Suisse (AFBS) a un plan ambitieux pour sauver le secret bancaire, protéger les collaborateurs des banques et maintenir les capitaux étrangers sous gestion en Suisse. Mais il arrive trop tard, relèvent des experts.
Alors que la Confédération enchaîne les signatures d’accords bilatéraux sur la double imposition avec des pays tiers, il n’est pas question pour l’Association des banques étrangères en Suisse de voire le secret bancaire réduit à sa portion congrue.
Pour sauver ce qui a, de tout temps, fait figure de pilier de la finance helvétique, l’AFBS a mis au point un plan qui porte le nom de «Rubik», inspiré par le célèbre puzzle tridimensionnel, dont il faut regrouper les couleurs sur chacune des faces d’un cube.
Retour à l’ordre
Cet outil, censé «ramener de l’ordre dans un secteur marqué par une grande confusion», comme le disent ses promoteurs, doit prochainement être présenté aux partis politiques. Le parti libéral radical suisse (droite) en a déjà pris connaissance et a approuvé la stratégie, explique à swissinfo.ch Martin Maurer, de l’AFBS.
«Nous ne voulons plus de la neutralité en matière fiscale. Nous voulons appliquer les lois étrangères aux capitaux gérés par les banques en Suisse en versant l’impôt dû mais, dans le respect de la protection de la sphère privée. Nous ne livrons donc pas les noms des détenteurs de comptes, mais reversons ce qui revient de droit à l’Etat avec lequel l’accord de double imposition a été signé», explique le spécialiste de l’AFBS.
En clair, l’Association des banques étrangères en Suisse propose de séparer le revenu de la fortune, et de percevoir l’impôt à la source pour le compte des Etats dans lesquels sont domiciliés les détenteurs de ces avoirs gérés en Suisse. Une manière de préserver l’anonymat de la clientèle tout en satisfaisant le pays à qui revient le dividende fiscal.
Une longueur de retard
Une démarche «louable mais qui est n’est pas l’œuf de Colomb», selon le professeur Henry Peter, avocat à Lugano et membre du comité de droit bancaire et financier de l’Université de Genève: «C’est un combat d’arrière-garde», lâche-t-il.
«L’approche qui consiste à faire accepter aux pays qui nous entourent, plus les Etats-Unis, une solution basée sur des retenues à la source – ce qui ferait de la Suisse une sorte de percepteur d’impôt pour ces pays – est une solution qui n’est plus de nature à les satisfaire aujourd’hui», prévient le juriste.
Pour cet expert en droit financier international, la stratégie visée par le projet «Rubik» accuse une longueur de retard car «elle a sans doute été élaborée à un moment où la Suisse n’était pas encore aux prises avec les revendications de certains pays, comme c’est le cas dans le contexte international actuel».
Stratégie plus agressive
De son côté, Martin Maurer, estime que l’AFBS est mieux placée que l’Association suisses des banquiers (SwissBanking) pour mener un tel combat et peut même se montrer plus «offensive et agressive dans ce domaine», assure-t-il.
«Les établissements financiers regroupés au sein de notre association sont plus jeunes et peut-être moins figés dans la tradition que ne le sont les grands établissements helvétiques. Nous disposons néanmoins d’une grande expérience sur le plan fiscal international», souligne-t-il.
«Nous agissons donc sur un terrain qui nous est plus familier, et partant, qui nous permettrait d’aboutir plus facilement à une solution apte à satisfaire tout le monde», précise encore Martin Maurer.
Plusieurs plans de sauvetage
Hormis le projet «Rubik», d’autres actions de sauvetage du secret bancaire ont vu le jour ces derniers mois, comme l’initiative lancée conjointement par le mouvement de la Ligue des Tessinois (Lega dei Ticinesi) et l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice), afin d’ancrer le secret bancaire dans la Constitution fédérale.
Mais, il pourrait bien être trop tard. L’accord paraphé récemment entre Berne et Washington dans l’affaire UBS a ouvert une brèche qui n’a pas échappé aux pays limitrophes comme la France, l’Allemagne et l’Italie. L’Italie a déjà prononcé une amnistie fiscale et l’Allemagne menace de lancer des poursuites judiciaires contre certains gestionnaires de fortunes suisses.
La crise accentue la pression
«On imagine difficilement que ces Etats acceptent que les capitaux de ceux qu’ils considèrent comme des fraudeurs puissent rester sous gestion en Suisse, sous couvert de l’anonymat», souligne encore le professeur Peter.
«A cela s’ajoute que les difficultés économiques auxquelles se heurtent la plupart des Etats. Ils ont besoin que ces capitaux soient rapatriés pour dynamiser leur économie», relève encore Henry Peter.
Pendant ce temps, rares sont les banquiers, de Zurich à Genève en passant par Lugano, qui acceptent de livrer leurs états d’âme. Et tous avouent attendre avec anxiété de voir ce que réserve l’avenir.
Nicole della Pietra, swissinfo.ch
Anonymat. Le projet intitulé «Rubik» de l’Association des banques étrangères en Suisse (AFBS) veut séparer le revenu du patrimoine et percevoir l’impôt à la source pour le remettre aux Etats tiers, dans le respect de l’anonymat du détenteur étranger d’un compte en Suisse.
Protection. Selon l’AFBS, cette stratégie privilégiant la sphère privée du client aurait aussi pour effet de protéger les collaborateurs des banques étrangères en Suisse d’éventuelles poursuites judiciaires lancées par des pays tiers.
Maintien. La garantie de l’anonymat aurait aussi pour conséquence d’encourager les détenteurs étrangers de capitaux sous gestion dans des banques helvétiques à conserver leurs avoirs en Suisse au lieu de rapatrier leur argent, assurent les promoteurs du projet.
Partis politiques. Le Parti libéral radial suisse (PLR) a déjà pris connaissance de «Rubik» et l’a approuvé, affirme l’AFBS. Le projet doit prochainement être soumis aux autres partis politiques suisses.
L’initiative populaire lancée à droite de la droite vise à «éviter des interventions régulatrices précipitées». «Ce sont en fait des mesures de politique structurelle qui doivent absolument être soumises au Parlement», affirment ses auteurs.
Le parti de la droite conservatrice et le mouvement tessinois de la Lega veulent aussi «renforcer le secret protégeant les clients des banques suisses, instrument indispensable à la bonne marche de la place financière suisse et expression de deux principes élémentaires du système juridique suisse: la protection de la sphère privée et la garantie de la propriété.»
Les deux partis espèrent ainsi «ancrer explicitement le secret protégeant les clients des banques dans la Constitution fédérale (en complément à l’art. 13)» et «durcir les dispositions pénales sanctionnant la remise de données sur la clientèle des banques suisses en l’absence d’une demande d’entraide judiciaire.»
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