Les Quinze mettent la pression sur la Suisse

La Suisse maintient sa position: elle veut combattre l’évasion fiscale par une retenue à la source. swissinfo.ch

L'UE menace la Suisse de sanctions dans le domaine de la circulation des capitaux, s'il n'y pas d'accord sur la fiscalité de l'épargne.

Le débat s’oriente sur les conditions d’un échange d’informations à la demande.

Les pressions sur la Suisse vont s’accentuer ces prochaines semaines. Ce n’est pas une surprise. En effet, les Quinze doivent boucler l’épineux dossier sur la fiscalité de l’épargne d’ici à la fin de l’année.

Et la Suisse joue un rôle clé dans les négociations que l’Union européenne (UE) mène avec les pays tiers européens, comme Monaco, Andorre ou encore les îles anglo-normandes. Car ceux-ci attendent de connaître le résultat des négociations suisses pour prendre position.

Menace de sanctions

Réunis vendredi et samedi en conseil informel à Copenhague, les ministres des Finances des Quinze ont ainsi évoqué l’éventualité de recourir à des mesures contraignantes à l’égard de la Suisse. L’UE pourrait imposer des restrictions sur la libre circulation des capitaux.

Pour lutter contre l’évasion fiscale, l’Union européenne a décidé d’instaurer un échange d’informations entre les administrations nationales. Et elle souhaite que les pays tiers adoptent un système similaire.

Pour le commissaire Frits Bolkestein, responsable du marché intérieur, la demande communautaire est «parfaitement naturelle et défendable». Et d’ajouter: « notre requête est la chose la plus morale au monde: demander à chacun de payer son impôt».

Réaction modérée de Berne

Face aux menaces brandies par les Quinze, le gouvernement suisse a réagi de façon modérée.

Selon Pascal Couchepin, il ne faut pas y attacher une trop grande importance. Le commissaire «l’a dit en passant et ce qui est dit en passant ne doit pas être considéré comme le point central», a commenté le chef du Département fédéral de l’économie.

De plus, les Quinze sont divisés quant à l’opportunité de hausser le ton à l’égard de Berne. Le Luxembourg, la Belgique et l’Autriche – pays favorables au secret bancaire – ont d’ores et déjà dit leur désaccord.

Elément nouveau

Même si un compromis paraît toujours lointain, il y a un élément nouveau dans les négociations.

En effet, l’Union européenne a reconnu implicitement qu’elle ne luttait plus pour obtenir l’échange automatique d’informations. Mais qu’elle se concentrait sur l’échange d’informations à la demande.

A Berne, le porte-parole du conseiller fédéral Kaspar Villiger a estimé qu’il s’agissait d’un élément positif. Mais la Suisse maintient sa position. Berne veut combattre l’évasion fiscale par une retenue à la source.

Quant à l’échange d’informations, cela n’est envisageable que pour la fraude fiscale. Et non pour l’évasion fiscale qui, en Suisse, n’est pas considérée comme un délit pénal entraînant la levée du secret bancaire.

Echange à la demande

Le débat se concentre donc maintenant sur l’échange d’informations à la demande. Et l’Union européenne va essayer d’obtenir de la Suisse qu’elle élargisse ses critères sur la fraude.

Le système d’échange d’informations a le vent en poupe sur la scène internationale, a expliqué le commissaire Bolkestein.

Si les Quinze orientent maintenant la discussion sur un échange à la demande, c’est très probablement parce qu’ils n’ont pas obtenu des Etats-Unis un accord sur l’automaticité de l’échange. Mais qu’en revanche, Washington serait favorable à un échange sous certaines conditions.

La partie n’est cependant pas gagnée ni pour la Suisse ni pour les Quinze. Le dossier sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion des ministres des Finances, le 8 octobre.

D’ici là, les rencontres vont se multiplier. Le ministre danois des Finances devrait discuter avec Kaspar Villiger avant cette date. Et à la Commission, on affirme avoir demandé rendez-vous aux négociateurs suisses.

swissinfo/Barbara Speziali à Bruxelles