Réforme de la TVA: feu vert au premier volet

Les hôteliers pourront continuer à appliquer un taux spécial de TVA à 3,6% jusqu'à fin 2013. C'est l'un des aspects du premier volet de la réforme de la TVA dont la Chambre haute a débattu mercredi.

Visant à simplifier le système et à alléger les procédures administratives, le premier volet de la réforme de la TVA devrait pouvoir entrer en vigueur au 1er janvier 2010. Mercredi, la Chambre haute a en effet éliminé tacitement la dernière divergence qui la séparait de la Chambre basse, ouvrant la voie à une mise sous toit qui interviendra après le vote final agendé au 12 juin.

Les sénateurs ont notamment accepté d’exempter de TVA les organisations sportives, culturelles ou d’utilité publique sans but lucratif si leur chiffre d’affaires est inférieur à 150’000 francs par an. La Chambre basse aurait souhaité fixer la barre à 300’000 francs alors que la Chambre haute voulait appliquer la règle générale (exemption si le chiffre d’affaires est inférieur à 100’000 francs par an).

Concernant l’hôtellerie, le taux spécial de 3,6% qui y est appliqué sera prolongé jusqu’à fin 2013. Il devait normalement échoir à fin 2010.

Le premier volet de la réforme de la TVA devrait entraîner des pertes fiscales de quelque 200 millions de francs pour quelque 22 milliards de recettes. Il ne comprend pas le projet de taux unique à 6,1% ni les projets d’extension de la taxe à une vingtaine de domaines, en particulier la santé et le social. Contestés, ces points seront traités au Parlement dans un deuxième temps.

swissinfo.ch et les agences