Swisscom rime toujours avec monopole

swissinfo.ch

Swisscom garde «le dernier kilomètre». La Commission de la Communication a rejeté la requête de TDC Switzerland. Mais la partie n'est pas finie.

Pour TDC Switzerland (ex-Diax/Sunrise) et les autres opérateurs de télécommunications concurrents de Swisscom la pilule est douce-amère.

D’un côté, la Commission fédérale de la Communication (ComCom) souhaite la libéralisation (ou dégroupage) du «dernier kilomètre», la liaison en cuivre qui relie l’utilisateur final au central téléphonique le plus proche.

Mais, de l’autre côté, elle refuse une demande qui allait justement dans ce sens. TDC Switzerland réclamait un accès direct à ce segment du réseau toujours aux mains de Swisscom.

La libéralisation du marché bloquée

Compte tenu d’un arrêt «sévère» rendu le 3 octobre 2001 par le Tribunal fédéral (TF) la ComCom s’est vu «contrainte» de rejeter cette requête d’ouverture. «Cette décision du TF est un obstacle à la concurrence et elle pénalise les consommateurs», précise Fulvio Caccia président de la ComCom.

En conservant ce lien physique avec le client, l’opérateur historique demeure incontournable pour ses concurrents, en tout cas en ce qui concerne les particuliers. Même s’ils utilisent les services de la concurrence, les ménages helvétiques devront toujours payer les 25,25 francs par mois d’abonnement à Swisscom.

Swisscom loue son infrastructure de «dernier kilomètre» à ses concurrents. Tant que l’ex-monopole aura la maîtrise sur cette liaison, il tiendra le couteau par le manche car c’est lui qui fixe les tarifs. «En fonction de nos coûts effectifs», rétorque Swisscom.

Le géant bleu estime que «le marché suisse des télécommunications est soumis à une rude concurrence et un dégroupage s’effectuerait uniquement à notre détriment». Swisscom refuse de mettre à la disposition de la concurrence son réseau «à des prix très bas et régulés».

Une décision prise «à contrecœur»

Pourtant, l’espoir n’est pas mort pour les rivaux de Swisscom. La ComCom a pris sa décision «à contrecœur» et elle insiste pour que cette ouverture soit instaurée prochainement par le biais d’une modification de l’ordonnance sur les télécommunications.

«Une libéralisation est indispensable pour améliorer la concurrence et permettre une utilisation optimale du réseau, notamment dans le domaine de l’Internet à haut débit», précise la ComCom. Mais, suite à la décision du TF, elle n’a pratiquement plus voix au chapitre.

La balle est désormais dans le camp du gouvernement car pour que la main mise de Swisscom sur ce «dernier kilomètre» soit levée, il faudra modifier la loi. La ComCom souhaite que le Conseil fédéral agisse rapidement dans ce sens. Le problème c’est que les milieux politiques ne semblent pas pressés.

En décembre 2000, le Conseil national a rejeté une initiative parlementaire radicale qui demandait le dégroupage du raccordement d’usagers. L’ultime vestige du monopole des télécoms n’est pas près de tomber. Même si les politiciens changent d’avis, une libéralisation du «dernier kilomètre» n’interviendra pas avant un ou deux ans.

Déception chez Sunrise

Chez TDC Switzerland, on est plutôt dépité. L’opérateur ne comprend pas pourquoi la libéralisation du marché des télécommunications n’est pas menée à bout en Suisse. Conséquence, la concurrence ne peut offrir de nouveaux services que lorsque Swisscom le veut bien.

En comparaison internationale, la Suisse est à la traîne. Dans l’Union européenne, la libéralisation du «dernier kilomètre» est en vigueur depuis janvier 2001. Mais plusieurs pays n’ont pas encore ouvert complètement leurs services de téléphonie locale. Et Bruxelles a engagé des procédures d’infractions contre divers Etats.

Luigino Canal