Une deuxième plainte vise Skyguide
Les parents de 40 des 69 victimes du crash de juillet au-dessus du lac de Constance veulent déposer une plainte collective aux Etats-Unis.
Les avocats allemands qui les représentent entendent ainsi faire pression sur l’aiguilleur suisse Skyguide.
Skyguide ayant son siège en Suisse est hors d’atteinte aux Etats-Unis. La plainte est donc dirigée contre deux sociétés américaines.
En ligne de mire il y a la société de fret DHL qui avait affrété le Boeing cargo impliqué dans la catastrophe. Et d’autre part le groupe de technologie Honeywell, le fabricant des systèmes anticollision (TCAS) des avions.
Dans une affaire de ce genre, une plainte aux Etats-Unis constitue la première étape de toute «procédure-standard», a expliqué l’avocat berlinois Michael Witti mardi à Zurich. Le droit est en effet plus favorable aux victimes outre-Atlantique.
Le montant des dommages-intérêts n’a pas été précisé par Michael Witti et son confrère hambourgeois, Gerrit Wilmans. Ils ont simplement parlé de «plusieurs millions». La plainte devrait être déposée dans deux ou trois semaines au plus tôt.
Pression sur Skyguide
Avec cette action en justice contre des parties impliquées indirectement dans la collision aérienne, les avocats espèrent faire pression sur le responsable principal à leurs yeux: la société suisse Skyguide qui avait le contrôle de l’espace aérien au-dessus du lac de Constance au moment de la catastrophe.
Si la plainte aboutit, les avocats comptent que DHL et Honeywell se retourneront contre Skyguide, ou plus précisément, contre son assureur la Winterthur et le réassureur Swiss Re.
«Skyguide, la Winterthur et Swiss RE, doivent enfin accepter de s’asseoir à une table pour discuter de façon objective et raisonnable avec les plaignants», a déclaré Michael Witti.
Selon lui, ils ont refusé tout dialogue jusqu’ici, rejetant la responsabilité sur l’Allemagne et se réfugiant derrière le droit public. Ce qui explique la décision d’organiser la conférence de presse de mardi.
Selon l’office fédéral allemand pour les accidents d’avions, les résultats définitifs de l’enquête ne seront connus que l’été prochain au plus tôt. Mais une large responsabilité a d’ores et déjà été attribuée à l’aiguilleur suisse et au contrôleur aérien en poste au moment du crash.
L’aiguilleur suisse refuse toute «spéculation»
Skyguide est assurée pour des dommages-intérêts de 500 millions de francs.
La société a réagi mardi à travers son porte-parole. Patrick Herr a déclaré à swissinfo qu’il se refusait à toute spéculation avant les conclusions finales de l’enquête, l’été prochain.
«Nous comprenons que les Russes souhaitent régler cette affaire rapidement, a notamment déclaré M. Herr, mais c’est impossible en raison de la gravité de l’accident et la complexité des investigations.»
A noter qu’à travers la société d’aiguilleurs, c’est le gouvernement suisse qui pourrait être touché. La Confédération détient en effet 99% du capital de Skyguide.
Même si, légalement, la société est une entité différente, les avocats espèrent que «l’aspect politique de l’affaire» incite Berne à régler l’affaire.
Une première plainte est pendante
Les avocats, eux, n’ont pas attendu. En octobre, le bureau berlinois Giemulla et Cie a fait parvenir à Skyguide une demande de dommages et intérêts de 45 millions de francs en faveur cette fois de Bashkirian Airlines.
Edmar Giemulla compte exploiter son expérience après avoir défendu les victimes du crash d’un Concorde à Paris en 2000. Il estime qu’il vaut mieux conclure un accord à l’amiable sans attendre les résultats définitifs de l’enquête.
Il s’agit de compenser la perte de l’avion (le prix du Tupolev est estimé à 15 millions de dollars, soit 22 millions de francs). Mais aussi de couvrir la baisse du chiffre d’affaires conséquente à la catastrophe. Sans oublier le dédommagement des familles des 12 membres d’équipage disparus.
swissinfo avec les agences
La nuit du 2 juillet, un Tupolev de la compagnie russe Bashkirian Airlines percutait un Boeing cargo de la société de courrier DHL au-dessus du lac de Constance. Bilan: 71 morts, dont une majorité d’enfants. L’enquête en cours a attribué une large responsabilité à l’aiguilleur suisse Skyguide, qui contrôlait la région cette nuit-là.
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