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Assurance maladie: rembourser l’argent avancé par les cantons

(Keystone-ATS) Berne – Le Conseil des Etats n’en démord pas: les cantons doivent se voir rembourser une partie de l’argent qu’ils ont investi pour couvrir les frais des personnes qui n’ont pas payé leur prime maladie. Il a maintenu tacitement cette dernière divergence avec le National.
Le droit donné en 2006 aux caisses maladie de ne pas rembourser les factures d’un patient en cas de non-paiement de ses primes a engendré de nombreux problèmes. Pour en atténuer les conséquences, la solution trouvée par le Parlement empêche les assureurs de couper automatiquement le robinet. En échange, les cantons assumeront 85% des primes impayées.
Si l’assuré rembourse l’entier ou une partie de sa dette à sa caisse, la moitié de cette somme devrait être reversée aux cantons, selon le Conseil des Etats. Cette solution n’a pas trouvé grâce au yeux du National.

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