Ces si chers notaires romands
Monsieur Prix dénonce les cantons de Genève, Vaud, Jura et Valais, restés sourds aux recommandations formulées en 2007. Et Stefan Meierhans de rappeler que nombre d'actes notariés peuvent être délocalisés.
Dans un nouveau rapport publié mardi, le Surveillant des prix déplore cette obstination et rejette les motifs invoqués par les quatre cantons en cause. Par contre, Monsieur Prix félicite les cantons Zurich et Glaris pour avoir baissé leurs tarifs depuis le premier rapport de 2007.
Des révisions sont en cours en Argovie, au Tessin et à Neuchâtel. Cette décision des autorités de revoir leur tarif notarial est «réjouissante, particulièrement à Neuchâtel, dont le tarif est élevé», souligne le rapport.
Les énormes différences de tarif entre cantons s’expliquent notamment par le type de notariat, les cantons les plus onéreux étant ceux à notariat libre, et les meilleur marché ceux à notariat étatique, comme Zurich ou Thurgovie. D’autres cantons ont un système mixte.
Et Stefan Meierhans de rappeler que de nombreux actes notariés peuvent se faire dans n’importe quel canton. Par exemple un contrat de mariage ou un testament, à condition de ne pas contenir de bien immobilier.
swissinfo.ch et les agences
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