Deux accords de double imposition conclus
La Suisse a déjà paraphé deux nouveaux accords de double imposition qui étendent l'échange d'informations en matière fiscale selon le modèle de l'OCDE.
Confirmant l’information de la presse dominicale, une porte-parole du ministère des
finances a cependant refusé de préciser le nom des pays concernés. Ces accords ont été paraphés la semaine dernière, s’est limitée à dire Delphine Jaccard.
Au début du mois, le ministre des finances Hans-Rudolf Merz avait indiqué qu’au moins douze accords de double imposition calqués sur le modèle de l’OCDE devraient être signés au niveau ministériel d’ici la fin 2009. Ses services ont reçu le mandat de commencer les négociations.
Jusqu’ici, 23 pays ont fait part de leur intérêt pour passer une convention avec la Suisse selon les standards de l’OCDE. Et cette liste est appelée à grossir, selon Hans-Rudolf Merz. Les contacts sont pour l’heure étroits avec les pays en forte relation économique avec la Suisse, dont le Japon et la Pologne.
C’est l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) qui a fixé le seuil de 12 accords conclus avec 30 de ses membres pour que la Suisse soit rayée de la liste grise des paradis fiscaux. La Suisse n’a rien à dire sur ce chiffre. En revanche, elle négocie pour que la signature au niveau ministériel soit suffisante pour remplir cette condition.
swissinfo.ch et les agences
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