Quand le Credit Suisse écrit à ses clients français

Le Credit Suisse demande à ses clients français de l'autoriser à transmettre leur identité aux autorités françaises en cas de requête. La grande banque leur a envoyé une lettre en ce sens afin de «respecter les lois en vigueur.»

La mesure concerne les détenteurs de titres et d’instruments financiers français, a indiqué Jean-Claude Darbellay, porte-parole du Credit Suisse. Il confirmait une information parue mercredi dans le quotidien Le Temps.

Dans la lettre datée du 24 juin dont l’Agence télégraphique suisse (ATS) a obtenu une copie, la banque écrit qu’elle veut s’assurer «de respecter parfaitement les lois dans les pays dans lesquelles elle exerce ses activités.» Credit Suisse estime ainsi répondre à ses obligations légales vis-à-vis de l’Autorité des marchés financiers en France (AMF).

Ces informations ne pourront être requises que dans le cas de délit d’initié ou dans le cadre de notification en matière de seuil de participation, a précisé Jean-Claude Darbellay. La lettre stipule toutefois que les informations pourront être transmises même si ces seuils n’ont pas été dépassés.

Les clients ont jusqu’au 1er septembre pour renvoyer un formulaire au Credit Suisse. En le signant, ils acceptent de renoncer au secret bancaire et à subir seuls les conséquences de cette divulgation. Credit Suisse ne précise pas le nombre de clients concernés par cette mesure.

«Cette démarche n’est liée en aucun cas aux négociations en cours concernant les conventions de double imposition», a précisé Jean-Claude Darbellay. Elle était prévue de longue date. Berne et Paris ont signé une nouvelle convention fiscale le 11 juin dernier.

swissinfo.ch et les agences