UBS: les 500 premiers dossiers américains

Berne a examiné les dossiers des 500 premiers clients d'UBS soupçonnés de fraude fiscale aux Etats-Unis et va en informer les personnes concernées, indiquent mardi les autorités suisses.

«Les décisions finales ont été prononcées et notifiées aux clients d’UBS concernés» par la demande d’entraide administrative des autorités américaines, écrit le ministère des Finances dans un communiqué.

Concrètement, Berne doit maintenant attendre 30 jours pour voir si les clients concernés par ces enquêtes déposent un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Seulement dans le cas où aucune plainte n’est déposée, les autorités helvétiques commenceront à transmettre les données. «Cela prendra plus d’un mois avant que les premières informations ne soient transmises, si toutefois aucun recours n’est déposé», indique un porte-parole de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

Dans le cas contraire, Berne devra attendre la décision du TAF sur la possibilité de transmettre ces informations aux Etats-Unis.

Concernant les cas les plus graves de fraude avérée, les personnes reconnues coupables seront poursuivies à partir d’un avoir de 250’000 francs suisses. Pour les cas moins graves, les personnes ayant omis de déclarer leurs comptes sans toutefois avoir tenté de les dissimuler derrière des structures complexes, les poursuites concerneront les comptes d’un montant minimum de 1 million de francs suisses.

L’ensemble de l’opération devrait être terminée d’ici août 2010, avait indiqué le 17 novembre le directeur de l’AFC Urs Ursprung.

swissinfo.ch et les agences