Vers une meilleure protection de la désignation «Suisse»

Le gouvernement veut lutter contre l'utilisation abusive de la désignation «Suisse» et de la croix suisse. Il a transmis mercredi au Parlement un projet législatif en ce sens, intitulé «Swissness». Il définit des critères précis pour qu'un produit ou service puisse être désigné comme suisse.

Les produits suisses jouissent d’une excellente réputation, souligne ministère de la Justice. La plus-value économique liée à leur provenance peut atteindre jusqu’à 20% du prix de vente.

Les entreprises sont donc toujours plus nombreuses à utiliser des désignations telles que «Suisse» ou «qualité suisse». Face à la multiplication des abus, le gouvernement a décidé de légiférer.

Son projet de modification de la loi sur la protection des marques et de révision totale de la loi sur les armoiries définit des règles précises concernant les critères qu’un produit ou service doit remplir pour être désigné comme suisse.

Pour les denrées alimentaires, 80% au moins des matières premières doivent provenir de Suisse. Des exceptions sont prévues pour les substances naturelles qui ne sont pas produites en Suisse ou qui manquent en raison de mauvaises récoltes. Par ailleurs, l’activité ayant donné ses caractéristiques essentielles au produit – comme la transformation du lait en fromage – doit se dérouler en Suisse.

Pour les produits industriels, 60% au moins du prix de revient doit être réalisé en Suisse. Les coûts liés à la recherche et au développement peuvent être pris en compte. Enfin, s’agissant des services, l’entreprise qui les propose doit avoir son siège en Suisse et être réellement administrée depuis la Suisse.

swissinfo.ch et les agences