Centrale de Mühleberg: recours possible au TAF jusqu’à fin janvier
(Keystone-ATS) Berne – Les personnes ou associations opposées à l’exploitation illimitée dans le temps de la centrale nucléaire de Mühleberg (BE) auront 30 jours à partir de début janvier pour recourir contre la décision du DETEC. L’Alliance «Non au nucléaire» réagira mais ne sait pas encore par quel biais.
«C’est la première fois qu’une telle décision peut faire l’objet d’un recours», a indiqué le chef de la division ‘droit et sécurité’ de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). «Il n’y a pas encore de jurisprudence des tribunaux: les personnes ou associations habilitées à faire recours ne sont donc pas encore déterminées».
«S’il est saisi d’un recours, le Tribunal administratif fédéral (TAF) jugera dans un premier temps la légitimité du recourant», a-t-il expliqué. «Puis il tranchera sur le fonds du recours». La dernière instance sera le Tribunal fédéral.
Le chef de la division ‘droit et sécurité» de l’OFEN part du principe que «les habitants de la zone 1 (jusqu’à environ 3 – 4 km de la centrale) pourront déposer recours. Peut-être aussi les habitants de la zone 2 (jusqu’à 20 km)». Quant aux associations, ce n’est pas sûr, il faudra voir si leur droit de recours inclut ce genre de décision.
L’Alliance «Non au nucléaire» – qui regroupe notamment Greenpeace, le WWF, Pro Natura, les Verts et le PS – entend bien ne pas rester les bras croisés. «Nous allons réagir mais devons d’abord réfléchir à la meilleure réaction possible: juridique ou politique, voire les deux», a expliqué le conseiller national Christian van Singer (Verts/VD), porte-parole romand de l’alliance.
