Comment les personnes nées à l’étranger peuvent conserver la nationalité suisse
Chaque année, des milliers de jeunes Suisses de l’étranger atteignent leur majorité. Pour certains d’entre eux commence alors un compte à rebours décisif, car une personne née à l’étranger qui n’agit pas à temps risque de perdre la nationalité suisse. Voici ce qu’il faut savoir.
Beaucoup de Suisses de l’étranger partent du principe que la nationalité suisse se transmet automatiquement de génération en génération. Sur le principe, c’est effectivement le cas: la Suisse applique le principe de filiation, dit ius sanguinis. Toute personne ayant un parent suisse peut obtenir la nationalité, indépendamment de son lieu de naissance.
Il existe toutefois une exception importante. Une personne née à l’étranger, qui possède une autre nationalité en plus de la suisse et ne respecte pas certains délais, peut perdre la citoyenneté helvétique.
Comment l’éviter? Nous avons résumé les points essentiels.
Les Suisses de l’étranger ne sont pas tous concernés
Cette règle ne s’applique pas à l’ensemble des Suisses de l’étranger. Elle vise les personnes nées à l’étranger, possédant une autre nationalité en plus de la nationalité suisse, et qui ne respectent pas les délais légaux.Lien externe
Le droit de cité suisse ne peut donc s’éteindre par cette voie que si la personne concernée possède une deuxième nationalité. La loi empêche ainsi qu’une personne se retrouve apatride.
Annoncez la naissance de votre enfant à l’étranger le plus tôt possible
Une étape très importante intervient avant les 25 ans. Pour les parents, la règle est la suivante: si votre enfant naît à l’étranger, vous devez annoncer sa naissance le plus rapidement possible à l’ambassade ou au consulat suisse compétent. La représentation se charge alors de faire inscrire la naissance dans le registre suisse de l’état civil. Accomplir cette démarche rapidement permet souvent d’éviter bien des complications par la suite.
Répondez au courrier de la représentation suisse
À leur majorité, la représentation suisse compétente invite les jeunes Suisses de l’étranger à confirmer leur inscription au registre des Suisses de l’étranger. Ce courrier ne doit pas être ignoré. Selon le Département fédéral des affaires étrangèresLien externe (DFAE), cette inscription est essentielle pour «rester en contact avec la Suisse», pouvoir recourir aux services consulaires et participer aux votations et élections fédérales (à condition de s’inscrire au registre électoral).
Avec le projet «Young Swiss AbroadLien externe», le DFAE cherche à mieux informer les jeunes Suisses de l’étranger sur leurs droits et obligations. Cela inclut également des informations sur la formation, les études et les possibilités d’emploi en Suisse.
Gardez en tête votre 25e anniversaire
Le jour de votre 25e anniversaire est l’échéance la plus importante. Si vous tenez au maintien de votre nationalité suisse, vous devriez, au plus tard à ce moment-là, vérifier que vous êtes bien inscrit auprès d’une autorité suisse et que votre inscription dans les registres est correcte.
Au moins l’une des conditions suivantes doit être remplie:
- Vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse.
- Votre naissance a été inscrite dans le registre suisse de l’état civil.
- Vous vous êtes annoncé vous-même auprès d’une autorité suisse.
- Vous avez déclaré par écrit vouloir conserver la nationalité suisse.
Une personne qui n’entreprend aucune démarche avant cette échéance perd automatiquement la nationalité suisse, dans les conditions prévues par la loi.
Le délai de déclaration a été porté de 22 à 25 ans lors de la révision de la loi sur la nationalité en 2018.
La spécialiste du droit de la nationalité Barbara von Rütte suppose que ces trois années supplémentaires aident certaines personnes concernées à maintenir le contact avec la Suisse. «Ce sont peut-être précisément ces trois années qui font la différence, car c’est souvent pendant cette période que l’on recherche des possibilités d’études ou de travail en Suisse», explique-t-elle.
Une seconde chance est possible si vous avez manqué le délai
La perte de la citoyenneté n’est pas toujours définitive. Une personne ayant perdu la nationalité suisse par péremption peut, en principe, déposer une demande de réintégrationLien externe dans un délai de dix ans. Cela est possible que la personne vive en Suisse ou à l’étranger. Plus la démarche est entreprise tôt, plus la réintégration est simple.
Les chiffres du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) montrent que ces délais sont toujours régulièrement manqués. Au cours des dix dernières années, plus de 4000 descendants de Suisses de l’étranger ont déposé une demande de naturalisation facilitée.
Beaucoup n’ont appris qu’une fois adultes que leur droit à la nationalité suisse était soumis à des délais et à des démarches formelles. La part des naturalisations initiées depuis l’étranger reste néanmoins globalement faible par rapport au nombre total: il y en a eu 608 en 2024, contre 40’077 en Suisse.
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Après dix ans, le retour devient nettement plus difficile
Une personne qui laisse aussi expirer ce délai de dix ans ne peut, en règle générale, se faire réintégrer que si elle a vécu en Suisse de manière légale et ininterrompue pendant au moins trois ans.
Certes, il existe désormais des facilités pour les descendants de Suisses souhaitant obtenir une autorisation de séjour à cet effet. Cette voie exige néanmoins un investissement nettement plus important qu’une déclaration effectuée à temps avant le 25e anniversaire.
Un délai manqué peut aussi affecter la génération suivante
La perte de la nationalité suisse n’affecte pas uniquement la personne concernée. Si le droit de cité est perdu et pas récupéré à temps, il ne peut plus non plus être transmis aux enfants.
«On a affaire à une dépendance en chaîne, expliquait Barbara von Rütte dans cet article de Swissinfo. Une fois la chaîne interrompue, il est difficile de récupérer sa nationalité. Toutefois, plus on est proche des délais, plus on a de chances de réussir.»
En résumé
Une personne née à l’étranger et possédant, en plus de la nationalité suisse, une autre nationalité, devrait avant tout retenir trois points:
- Annoncez les naissances le plus tôt possible auprès de la représentation suisse.
- Confirmez votre inscription lorsque l’ambassade ou le consulat vous y invite.
- Ne manquez pas le délai fixé au 25e anniversaire.
Article original en allemand relu et vérifié par Balz Rigendinger, traduction de l’allemand vérifiée par Pauline Turuban
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