La panne du vote électronique à Bâle n’est-elle qu’un incident embarrassant ou un problème grave?

Alors que les cantons disposent d'une grande marge de manœuvre, les essais de vote électronique menés par la Confédération sont soumis à des restrictions plus strictes: 30% de l'électorat des cantons et 10% de l'électorat de Suisse sont autorisés à utiliser le vote électronique. Keystone

Le système de vote électronique (e-voting) a connu une débâcle dans le canton de Bâle-Ville: aucune clé d'accès à l'urne électronique n’a fonctionné et 2048 votes n'ont en conséquence pas pu être comptabilisés pour les votations du 8 mars. Quelle est la gravité de cet incident?

Les quelque 10’300 Suisses de l’étranger inscrits sur les listes électorales du canton de Bâle-Ville peuvent voter par voie électronique. Leurs votes sur les objets de ce 8 mars – tout comme ceux de 30 personnes atteintes de handicap qui pouvaient également voter de cette manière – sont toutefois restés inaccessibles. Si les bulletins sont bien arrivés dans l’urne électronique, la Chancellerie d’État de Bâle n’a pas pu les ouvrir avec le code de décryptage prévu.

Comme l’ont annoncé les autorités samedi soir, toutes les tentatives d’ouverture de l’urne ont échoué. «On utilise trois clés USB, toutes contiennent le bon code, mais aucune ne fonctionne», explique Marco Greiner, porte-parole du gouvernement bâlois, à Swissinfo. Les personnes qui se sont attelées à la tâche avaient déjà réussi à les faire fonctionner à de nombreuses reprises, a déclaré Marco Greiner. «Mais maintenant, cela ne fonctionne plus. C’est vraiment très étrange.»

Colère dans la diaspora

Les autorités bâloises soulignent que l’erreur ne réside pas dans le système de vote électronique de la Poste, mais uniquement dans l’accès de Bâle audit système. L’incident n’en reste pas moins important. Dès vendredi, après la première communication de BâleLien externe, la Chancellerie fédérale s’est sentie obligée de publier elle aussi une informationLien externe. Elle a également souligné que «le système de vote électronique, et en particulier les votes cryptés, ne sont pas concernés.»

Pour les Suisses de l’étranger inscrits à Bâle, la frustration est grande. Les ambitions de la Suisse en matière de e-voting ont jusqu’ici été motivées par le problème des votes en provenance de l’étranger qui n’arrivaient pas, ou pas à temps, dans les urnes en Suisse. Le vote électronique devait y remédier; il est agaçant de voir précisément ce système poser une énième fois le même problème.

Le site 20 MinutenLien externe rapporte ainsi le cas d’une Suissesse de l’étranger qui s’est efforcée de trouver une autre possibilité de voter, immédiatement après avoir pris connaissance de l’information des autorités bâloises. Mais le canton lui a fait savoir que cela n’était plus possible. «Ils vous refusent le droit à des documents de remplacement. La volonté du peuple est bafouée», s’est-elle plainte auprès du canton, rapporte 20 Minuten. La Chancellerie fédérale partage cet avis: les droits politiques des électeurs et électrices dont les votes ne peuvent être comptés sont bafoués, a déclaré un porte-parole de la Chancellerie fédérale à la NZZLien externe.

«Que se passera-t-il si le oui et le non sont séparés par un écart de mille voix?», a demandé un autre Suisse de l’étranger concerné sur le réseau social XLien externe.

Aucune incidence sur les résultats

Pour la plupart des personnes qui votent, chaque voix compte. Les autorités ne craignent toutefois pas que le résultat soit faussé: les 1800 suffrages exprimés par voie électronique dépouillés vendredi représentaient alors 3,4% de la participation.

Le canton garde encore une possibilité ouverte. Dans un communiqué de presseLien externe diffusé dimanche, la Chancellerie d’État de Bâle-Ville écrit: «À titre provisoire et jusqu’à la validation du résultat par le Conseil fédéral, il reste possible de prendre en compte les voix si le problème venait à être résolu. C’est pourquoi le délai de 13 jours suivant le dimanche de la votation sera utilisé dans son intégralité et la publication du résultat dans la Feuille officielle du canton sera repoussée jusqu’au dernier délai possible, soit le 21 mars 2026.»

Néanmoins, cette débâcle a relancé dès dimanche le débat de fond sur le vote électronique. Le conseiller national vert Balthasar Glättli a déclaré dimanche à la NZZ que «si l’un des quatre objets était extrêmement serré, il faudrait revoter.» Tout doit se dérouler sans accroc pour que la population accepte un résultat.

Le conseiller national UDC Franz Grüter, qui combat depuis longtemps le e-voting, demande pour sa part à la Chancellerie fédérale d’enterrer le projet. La confiance dans la démocratie est en jeu, et même de petits incidents pourraient la compromettre, argue-t-il.

Actuellement, quatre cantons testent le vote électronique avec un nombre limité de votants. Hormis Bâle, Thurgovie, les Grisons et Saint-Gall participent à cette initiative – la deuxième tentative d’instaurer un système de vote électronique en Suisse, en cours depuis 2023. Un premier essai avait échoué en 2019 après la découverte de graves lacunes en matière de sécurité.

L’extension du vote électronique en Suisse fait partie des priorités politiques de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), qui se bat depuis des années pour une meilleure participation de la diaspora suisse.

Même s’il fonctionne, le système actuel ne résout pas le problème, car à ce stade, le vote électronique ne fait que raccourcir le chemin que doivent parcourir les Suisses de l’étranger pour voter. L’envoi des codes d’autorisation et du matériel de vote aux citoyens expatriés depuis la Suisse est toujours effectué par la poste, souvent avec beaucoup de retard.

Relu et vérifié par Samuel Jaberg, traduit de l’allemand par Pauline Turuban à l’aide d’un outil de traduction automatique