Le passeport suisse est presque gratuit pour les jeunes, mais cher pour les Suisses de l’étranger

Les personnes qui souhaitent se faire naturaliser en Suisse depuis l'étranger doivent payer plus cher que les candidats à la naturalisation en Suisse. Keystone / Christian Beutler

À l’avenir, la naturalisation ne coûtera plus que la taxe fédérale de 100 francs pour les jeunes de Bâle-Ville. Des études montrent que les coûts, en particulier pour les jeunes, jouent un rôle déterminant dans la décision de demander la naturalisation. En revanche, le passeport suisse reste nettement plus cher pour les Suisses de l’étranger.

Les étrangères et étrangers de deuxième, voire de troisième génération, vivent en Suisse depuis leur naissance, y ont été scolarisés et parlent la langue. Souvent très motivés pour obtenir le passeport suisse, ils et elles constituent aussi la catégorie de population que le coût de la naturalisation dissuade le plus.

D’importantes différences de prix selon les cantons et les communes

La taxe fédérale pour la naturalisation ordinaire d’une personne seule s’élève à 100 francs. À cela s’ajoutent les émoluments des cantons et, dans certains cas, ceux des communes. L’éventail des coûts est large et l’on observe parfois de fortes disparités y compris parfois au sein d’un même canton.

La commune de Schwytz figure parmi les plus chères: elle facture 2850 francs pour le passeport, auxquels s’ajoutent encore les frais cantonaux et fédéraux.

À l’inverse, la procédure est nettement plus abordable à Kriens (canton de Lucerne), où les coûts cumulés pour la Confédération, le canton et la commune s’élèvent à 550 francs.

C’est ce qui ressort d’une enquête menée par le Bureau d’études de politique du travail et de politique sociale (BASS), sur mandat du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), qui a été publiée en janvier. «Jusqu’à 80% des étrangers et étrangères de deuxième ou troisième génération souhaitent se faire naturaliser», note Lena Liechti, co-auteure de l’étude.

Les coûts élevés ont un effet dissuasif

L’étude s’est penchée sur les raisons pouvant faire renoncer à la naturalisation. Les coûts élevés constitue un motif déterminant de ne pas déposer de demande pour plus de la moitié des personnes interrogées.

Chez les moins de 25 ans, cette proportion atteint même 70%. «Beaucoup de jeunes ayant grandi ici ne veulent pas donner l’impression de demander une faveur, ni avoir à prouver qu’ils et elles méritent le passeport suisse», souligne Lena Liechti.

Ces personnes sont en général très bien intégrées dans la société suisse. La complexité de la procédure constitue un autre obstacle majeur.

Bâle-Ville abaisse fortement les frais

À Bâle-Ville au moins, les coûts ne devraient plus constituer un obstacle à la naturalisation à l’avenir. C’est ce qu’a décidé le Grand Conseil (le parlement cantonal) bâlois. Les émoluments cantonaux liés à la naturalisation sont supprimés pour toutes et tous. Les moins de 25 ans ne paieront en outre plus de frais communaux et n’auront plus à s’acquitter que de la taxe fédérale de 100 francs. Pour les mineurs, le montant est fixé à 50 francs.

Pour les plus de 25 ans, les coûts se situent entre 800 et 1700 francs, selon la commune. Les bénéficiaires de l’aide sociale, de prestations complémentaires ou de subsides d’assurance-maladie ne paieront également plus que la contribution fédérale.

Cette baisse des coûts fait suite à une intervention du député socialiste Mahir Kabakci. Il espère qu’elle permettra de renforcer la participation politique: «C’est ainsi que l’on encourage la responsabilité politique», affirme l’élu. Les émoluments constituent selon lui un véritable obstacle, en particulier pour les jeunes.

À Bâle-Ville, la proportion de personnes disposant du droit de vote dépasse à peine les 50%. Près de la moitié de la population résidente ne possède pas le passeport suisse et ne dispose donc pas de droits politiques. Une réduction des frais est dès lors la voie à suivre pour éviter qu’à l’avenir, une minorité décide pour la majorité, ont notamment fait valoir les parlementaires de gauche au Grand Conseil bâlois.

Le passeport suisse nettement plus cher pour les Suisses de l’étranger

La question du prix du passeport suisse ne se pose toutefois pas uniquement au sein des frontières nationales. Tandis que des cantons comme Bâle-Ville facilitent grandement l’accès à la nationalité pour les jeunes, la citoyenneté suisse reste associée à des coûts nettement plus élevés pour les Suisses de l’étranger.

Les personnes qui ont perdu leur citoyenneté suisse à l’étranger (par exemple parce qu’elles ne l’ont pas confirmée avant l’âge de 25 ans) doivent s’acquitter de plusieurs centaines de francs, que ce soit pour une réintégration dans la nationalité ou une naturalisation facilitée.

À eux seuls, les émoluments du SEM et de l’autorité cantonale s’élèvent à environ 600 francs pour les adultes. S’y ajoutent les frais facturés par les représentations suisses à l’étranger: consulats et ambassades facturent leurs prestations en fonction du temps qu’ils y consacrent, en règle générale environ 75 francs par demi-heure entamée, ainsi que des frais de transmission mineurs. Ces montants doivent être acquittés à l’avance et ne sont pas remboursés en cas de rejet de la demande.

Au final, le passeport suisse coûte donc plusieurs fois plus cher aux Suisses de l’étranger que ce que devront payer à l’avenir les jeunes de Bâle-Ville. Cette comparaison met en lumière les fortes disparités du «prix» de la citoyenneté selon l’endroit où l’on vit — y compris pour des personnes ayant des racines suisses.

Les types de naturalisations qui existent

Naturalisation ordinaire

Pour les étrangères et étrangers qui vivent en Suisse depuis au moins dix ans, disposent d’un permis d’établissement C et sont capables de communiquer dans l’une des langues nationales.

Naturalisation facilitée

Pour les conjoints de citoyennes et citoyens suisses, mariés depuis au moins trois ans et résidant en Suisse depuis au moins cinq ans. Elle s’applique également aux enfants étrangers issus du mariage d’une Suissesse avec un ressortissant étranger, lorsque la mère possédait la nationalité suisse avant ou au moment de la naissance de l’enfant.

Réintégration dans la nationalité

Pour les Suissesses et les Suisses qui vivent ou sont nés à l’étranger et ont perdu leur droit de cité (par exemple par déchéance, lorsque la déclaration n’a pas été faite dans le délai imparti, ou à la suite du mariage d’une Suissesse avec un étranger avant le 1er janvier 1992).

La Ville de Zurich a déjà supprimé les frais pour les moins de 25 ans il y a deux ans. Les premiers résultats indiquent que le nombre de demandes déposées par des jeunes a nettement augmenté, même si aucun chiffre précis n’est disponible à ce stade. «L’idée qu’une naturalisation n’est pas forcément chère doit encore faire son chemin», explique Christina Stücheli, de la chancellerie municipale de Zurich.

Reste à voir si les demandes de naturalisation augmenteront aussi dans le canton de Bâle-Ville. Les modifications devraient entrer en vigueur dans le courant de l’année prochaine. L’administration estime les coûts supplémentaires à environ un million de francs.

Traduit de l’allemand par Pauline Turuban à l’aide d’un outil de traduction automatique