Alors que le collectionneur allemand Gustav Rau vient de mourir, une plainte est déposée contre la Suisse à Strasbourg. Rappel des faits.

Gustav Rau, 80 ans, est mort le 3 janvier dernier à Stuttgart, laissant derrière lui une fabuleuse collection d'art et un très joli imbroglio juridique. Auquel s'ajoute maintenant la plainte que le curateur de deux des fondations suisses du mécène a déposée le 4 janvier contre la Confédération devant la Cour européenne des Droits de l'homme.

La collection

En quatre décennies, Gustav Rau, médecin, a réuni un formidable ensemble de chefs-d'œuvre, parmi lesquels des tableaux signés Cézanne, Monet, Renoir, Degas, Munch ou Le Greco... Une collection qui comptait au total quelque 800 pièces estimées entre 500 millions et un milliard de francs.

Gustav Rau avait créé quatre fondations chargées de gérer son patrimoine. L'une au Liechtenstein, les trois autres en Suisse: fondation médicale et fondation d'art en 1971, puis une fondation pour le tiers monde en 1986.

Or, bien qu'ancrée dans le droit privé, la surveillance des fondations est une tâche relevant du droit public. Mais voilà... A fin août 2001, ce sont plus de 500 œuvres de la collection Rau qui quittaient la chambre forte d'Embrach, près de Zurich, où elles étaient entreposées depuis plusieurs années, pour être cédées à la section allemande du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF).

Les débuts de la bisbille

En été 1998, suite à une demande de mesures de sécurité émise par un membre du Conseil de fondation de la Fondation d'art, par ailleurs avocat du docteur Rau, le Département fédéral de l'intérieur menait son enquête (notamment à Monaco, où Gustav Rau résidait) et concluait que la «capacité de discernement» du collectionneur était limitée.

Les fondations furent donc mises sous tutelle afin que de mauvaises âmes n'abusent pas de la confiance du docteur, qui apparemment n'aurait plus été en possession de toutes ses facultés.

Une décision que n'apprécia guère le principal intéressé. En septembre 2000, Gustav Rau obtint du tribunal tutélaire de Baden-Baden, en Allemagne, un jugement le déclarant sain d'esprit. Jugement qui imposait aux autorités suisses de lever les interdictions qu'elles avaient imposées.

Et dans la foulée, Gustav Rau décida de donner l'essentiel de sa collection à l'UNICEF. La Confédération ne put pas, ou ne sut pas, s'y opposer. Colère consécutive du côté des fondations suisses, on l'imagine, qui multiplièrent les procédures judiciaires.

Retour au présent

Aujourd'hui, c'est le curateur de la Fondation d'Art et de la Fondation médicale, représenté par l'étude Lalive de Genève, qui reproche au Département fédéral de l'intérieur (DFI) de «graves irrégularités» dans cette affaire, notamment des «décisions qui n'étaient pas de son ressort».

Le plaignant souhaite que la Cour européenne des Droits de l'homme «contraigne la Suisse à exiger la restitution de la collection intégrale» de 756 oeuvres originellement destinées après la mort du mécène à sa troisième fondation en Suisse, celle sur le tiers monde, chargée de financer des projets d'aide au développement.

Bernard Léchot

En conformité avec les normes du JTI

Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative