Constitution valaisanne à revoir en partie puis en totalité
(Keystone-ATS) La constitution valaisanne devra être partiellement révisée avant sa révision totale. Le gouvernement cantonal veut corriger trois dispositions en vue des élections cantonales de mars 2021.
La demande du gouvernement cantonale est indépendante de la révision totale de la constitution qui sera menée par une assemblée constituante dont l’élection est prévue cet automne. Le conseil d’Etat entend mettre fin à une «situation inconfortable d’insécurité juridique» pour les prochaines élections cantonales, communique-t-il lundi.
La demande vise à augmenter le laps de temps entre les deux tours de l’élection au Conseil d’Etat. L’actuel délai de quinze jours est trop court, estime le gouvernement. L’acheminement du matériel de vote aux citoyens entraîne «une précipitation risquée dans la validation et l’impression des bulletins de vote et la distribution du matériel».
Situation inconfortable
Le délai entre l’élection du Grand Conseil et son assemblée constitutive doit aussi être rallongé. Il est trop court pour permettre le dépôt d’un recours et le Grand Conseil doit ainsi valider l’élection des membres du gouvernement cantonal «sous réserve d’un éventuel recours». Cette situation est juridiquement inconfortable, explique le Conseil d’Etat.
Le gouvernement veut, dans la foulée, abolir la règle qui interdit d’avoir plus d’un conseiller d’Etat par district. Il estime cette disposition obsolète. La campagne précédant les dernières élections a montré «un large consensus pour supprimer cette règle constitutionnelle».
Le Conseil d’Etat a transmis son message au Grand Conseil qui devra en débattre lors d’une prochaine session. Au final, les articles modifiés seront soumis au scrutin populaire.
