Décision attendue sur le droit d’une élève de porter le voile

(Keystone-ATS) Le Tribunal fédéral décide ce matin si une écolière de St. Margrethen (SG) peut porter le voile en classe. Les autorités scolaires de la localité ont recouru contre le feu vert qui lui a été donné par le Tribunal administratif saint-gallois.

Le litige entre les parents de l’adolescente et les autorités scolaires de St. Margrethen avait éclaté en août 2013, lorsque l’écolière de 13 ans s’était présentée en classe avec un voile islamique (hijab).

Sur la recommandation du chef du Département cantonal de l’instruction publique, Stefan Kölliker (UDC), la commune avait ensuite édicté un règlement interdisant le port du voile en classe.

Hostiles à ce règlement, les parents de l’écolière, qui sont d’origine bosniaque, avaient refusé jusqu’à fin novembre 2013 d’envoyer leur fille en classe. Depuis, leur enfant a pu à nouveau fréquenter les cours, grâce à une décision du Tribunal administratif cantonal l’autorisant à porter le voile en classe.

Selon les juges administratifs saint-gallois, seule une mise en danger de la paix religieuse pourrait justifier une interdiction du port du voile. Leur appréciation a toutefois été contestée par les autorités scolaires de St. Margrethen, qui ont décidé de recourir au Tribunal fédéral.

Juges partagés

Saisie du différend, la IIème cour de droit public a décidé de lui consacrer une séance publique, signe que les cinq juges qui la composent pourraient ne pas avoir le même avis concernant l’admission ou le rejet du recours des autorités scolaires.

Ce n’est pas la première fois que le TF doit trancher un différend relatif au port du voile en classe. En 2013, il avait levé l’interdiction du port du voile imposée par les autorités communales de Bürglen (TG).

Dans cet arrêt, le TF avait considéré que l’interdiction constitue une ingérence nécessitant une base formelle, un règlement ne suffisant pas.

La Haute cour ne s’était toutefois pas prononcée sur la question de savoir si l’interdiction générale du port du voile dans une école constitue une atteinte grave ou légère à la liberté de religion. L’admissibilité d’une interdiction du port du voile n’avait pas non plus été tranchée.