Débat sur le plan d’économies interrompu, reprise mercredi
Le National a interrompu son débat sur le plan d'économies 2027-2029 mardi, après une longue discussion sur la raison d'être du programme, puis sur le sort réservé à l'agriculture. Les députés voteront mercredi matin à la reprise des débats.
(Keystone-ATS) Les conseillers nationaux se sont succédé à la tribune pour donner leur avis sur les mesures à prendre ou non dans l’agriculture après être entrés en matière sur le projet dans son ensemble. Le Conseil fédéral veut procéder à des coupes alors que le Conseil des Etats souhaite épargner quasi totalement le secteur.
La commission du National propose un compromis: une coupe d’un peu plus de 50 millions, soit moitié moins que ce qui est prévu par le gouvernement. L’introduction de taxes sur les importations agricoles doit permettre d’obtenir de nouvelles recettes en parallèle.
La mesure est soutenue par la gauche et le groupe PLR, qui ne voient pas de raisons valables d’épargner complètement le secteur du paquet d’allègements financiers. L’UDC quant à elle y voit une injustice pour le domaine, qui dépense peu.
Plus de 90 propositions à traiter
Les députés voteront mercredi matin à la reprise des débats. Ils se prononceront aussi sur la mise en vigueur accélérée du Public Liquidity Backstop (PLB), un mécanisme conçu à la suite de la chute de Credit Suisse qui force les banques d’importance systémique à contribuer financièrement au risque pris par la Confédération.
Des recettes supplémentaires en résulteraient. La gauche est pour tandis que la droite s’est montrée plus frileuse.
Le National devra ensuite se pencher sur le reste du paquet d’allègements financiers. Au total, il doit traiter 92 propositions. Les débats ont été annoncés sur deux jours et pourraient se prolonger jusqu’à jeudi.
Le Parlement doit boucler le projet d’ici la fin de la session de mars pour une mise en vigueur du plan dans les temps. Le Conseil des Etats s’est déjà prononcé en décembre. Il a réduit d’un tiers le paquet du Conseil fédéral, à 5,5 milliards. Le gouvernement tablait sur 8,5 milliards entre 2027 et 2029.
