Décision judiciaire très attendue sur l’immunité de Berlusconi
(Keystone-ATS) Rome – La plus haute juridiction italienne se prononce jeudi sur la validité constitutionnelle d’une loi controversée. Cette législation permet à Silvio Berlusconi d’éviter de se présenter devant les tribunaux tant qu’il est chef du gouvernement.
La Cour constitutionnelle doit rendre son verdict sur la loi dite «d’empêchement légitime», adoptée en mars et qui autorise le président du Conseil et ses ministres à éviter de comparaître en justice pendant une période de 18 mois au maximum, c’est-à-dire jusqu’à septembre 2011.
La décision de la Cour constitutionnelle est très attendue car si la loi était abrogée, deux procès à Milan contre le chef du gouvernement reprendraient immédiatement: l’un pour fraude fiscale (affaire Mediaset) et l’autre pour corruption de témoin (procès Mills).
Silvio Berlusconi a lui toutefois assuré mercredi lors d’une visite à Berlin que cette décision le laissait «complètement froid», tout en tirant une nouvelle fois à boulets rouges sur la justice de son pays, qu’il a qualifiée de «maladie de l’Italie».
«Ce dont il s’agit ici est ridicule», a-t-il dit, réaffirmant qu’il avait juré «sur la tête de (ses) enfants et petits-enfants» qu’il était innocent.
«J’expliquerai aux Italiens à la télévision, comme je l’ai promis, ce dont il s’agit», a-t-il encore dit.
Selon les médias italiens, les 15 magistrats de la Cour se partageraient entre 8 favorables à l’annulation de la loi et 7 préconisant son maintien. Ils pourraient s’acheminer vers un compromis qui consisterait à annuler seulement en partie l’immunité dont bénéficie Silvio Berlusconi.
Si la Cour validait la loi, un référendum, proposé par Italie des valeurs (IDV), parti d’opposition dirigé par l’ex-juge anti-corruption Antonio Di Pietro, pourrait être organisé.
Politiquement, une reprise des procès fragiliserait encore plus le Cavaliere alors que Silvio Berlusconi dispose d’une majorité très étroite au parlement depuis la rupture totale avec son ex-allié Gianfranco Fini fin 2010.
Silvio Berlusconi, 74 ans, a eu de nombreux démêlés avec la justice depuis son entrée en politique en 1993 mais n’a jamais été condamné définitivement.
Il a été condamné à trois reprises en première instance en 1997 et 1998 à un total de 6 ans et 5 mois de prison ferme pour corruption, faux en bilan et financement illicite d’un parti politique. Il a depuis été acquitté ou a bénéficié de la prescription des délits.