Accord à l’amiable pour Sulzer Medica
Le fabricant d'équipement médical a conclu un accord d'indemnisation d'un milliard de dollars dans le contentieux des prothèses défectueuses aux USA.
Sulzer Medica est parvenu à un accord extra-judiciaire avec les avocats des patients américains qui ont reçu des prothèses défectueuses de hanche ou de genou fabriquées par sa filiale américaine, Sulzer Orthopedics, dont l’usine se situe à Austin, au Texas.
L’accord, dont les détails doivent être encore finalisés, a été conclu à Cleveland, dans l’Etat d’Ohio, où siège la juge fédérale Kathleen O’Malley en charge de l’affaire des prothèses. Il porte sur la création d’un fonds d’indemnisation de 1,05 milliard de dollars (environ 1,8 milliard de francs suisses).
Selon les termes de l’accord dévoilé par Sulzer Medica, le groupe suisse s’engage à verser 725 millions de dollars à un fonds d’indemnisation. L’entreprise indique que sa participation au fonds sera alimentée par un prélèvement de 50% sur son bénéfice et par un instrument de financement spécial.
Par ailleurs, Sulzer AG, l’ancienne maison-mère de Medica, contribuera au fonds d’indemnisation a hauteur de 275 millions de dollars. Sur cette somme, Sulzer paiera 50 millions en liquide et 25 millions en actions de Medica, tandis que le reste, c’est-à-dire 200 millions, proviendra d’une police d’assurance souscrite auprès de la Winterthur.
Des paiements étalés sur trois à cinq ans
Beatrice Tschanz, une porte-parole de Sulzer Medica, précise que les paiements seront étalés sur trois a cinq ans. Elle ajoute que les avocats des victimes recevront 20% du montant total de l’accord. Néanmoins, elle souligne que chaque patient qui a dû être réopéré à cause des résidus d’huile trouvés sur sa prothèse touchera environ 200.000 dollars.
L’indemnisation des patients prévue par l’accord amiable est donc supérieure a celle que Sulzer avait proposé l’an dernier. En effet, dans un projet d’accord global soumis a la justice américaine, le groupe offrait seulement 57.500 dollars a tout patient ayant du être opéré à nouveau pour remplacer une prothèse défectueuse et 97.500 dollars a tout patient réopéré plus d’une fois.
«Les patients seront mieux dédommages, l’entreprise pourra supporter les coûts et nous pensons que la plupart des patients rejoindront le règlement global», déclare désormais le patron de Sulzer Medica, Stephan Rietker.
Cependant, le nombre de patients qui entendent se rallier à cet accord reste incertain. Les victimes des prothèses défectueuses ont jusqu’au 2 mai pour décider de rejoindre ou non les signataires de cet accord à l’amiable, et Sulzer Medica ne précise pas combien de victimes sont représentées par les avocats avec lesquels le groupe a négocié le règlement global.
A l’heure actuelle, plus de 3300 personnes ont du être réopérées de la hanche ou du genou. Or, il est probable que certaines victimes seront tentées de demander aux tribunaux américains des dédommagements plus élevés que ceux proposés par Sulzer. L’an dernier, un tribunal du Texas avait ainsi accorde à trois patientes une indemnisation totale de plus de 15 millions de dollars.
Marie-Christine Bonzom, Washington
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