Affaire Tinner: le gouvernement critiqué

La destruction de toutes les pièces à conviction ordonnées par le Conseil fédéral dans l'affaire Tinner en novembre 2007 était disproportionnée. Telle est la conclusion du rapport de la délégation des commissions de gestion du parlement publié jeudi.

Selon la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales (parlement), il n’y avait aucune «raison impérieuse de renoncer à l’utilisation des plans de construction d’armes nucléaires comme pièces à conviction dans une procédure pénale». Un avis formulé dans un rapport rendu public ce jeudi, malgré l’opposition du gouvernement.

Les Tinner sont accusés d’avoir livré à la Libye des éléments destinés à la fabrication de centrifugeuses à gaz visant à produire de l’uranium enrichi. Ils auraient été en contact avec le «père» de la bombe nucléaire pakistanaise, Abdul Qadeer Khan, entre 2001 et 2003.

Or, le 14 novembre 2007, le Conseil fédéral a notamment ordonné la destruction de toutes les pièces à conviction découvertes chez les Tinner et pas seulement des plans de construction d’armes nucléaires.

Le juge d’instruction fédéral n’y a donc jamais eu accès et le gouvernement était alors «conscient du fait que la destruction de pièces à conviction allait probablement conduire à l’interruption de l’enquête pénale contre les Tinner», dénonce la délégation.

En guise de réponse, le Conseil fédéral veut d’abord lire en détail le rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales, avant de prendre position.