Chercheurs suisses et européens sur pied d’égalité
Bonne nouvelle pour les chercheurs suisses. Dès l'automne prochain, ils devraient pouvoir participer, à armes égales avec leurs homologues européens, au 6e Programme européen de recherche.
Les négociations bilatérales ont commencé jeudi à Bruxelles.
Les chercheurs suisses rêvent depuis des années de pouvoir participer, avec les mêmes droits que leurs collègues européens, aux programmes de recherche de l’Union européenne.
Ces programmes leurs sont déjà accessibles au cas par cas. Mais la participation helvétique reste soumise à certaines restrictions.
En revanche, quand la Suisse deviendra membre associé, ses chercheurs pourront lancer et diriger leurs propres projets.
En outre, les scientifiques suisses auront également la possibilité de participer aux organes de décision qui définissent la politique de l’UE en matière de recherche.
Accord caduc
Dans le cadre du premier «paquet» des bilatérales, Suisses et Européens avaient négocié un accord sectoriel sur la recherche. Mais celui-ci portait sur le 5e programme-cadre de recherche (PCR), qui couvrait la période 1998-2002.
Les accords bilatéraux n’étant entrés en vigueur qu’en juin 2002, l’accord est devenu caduc. Au grand désespoir des chercheurs suisses.
Il faut donc recommencer la procédure. Chacune des parties doit disposer d’un mandat de négociation. Les ministres européens n’ayant adopté ce mandat que le 20 février dernier, les chercheurs suisses n’ont pu bénéficier du nouveau statut pour le début du 6e PCR (2003-2006).
Ils ont donc répondu aux appels d’offre lancés en décembre dernier selon les critères habituels.
En revanche, l’accord devrait être bouclé pour la prochaine série. Les chercheurs suisses seront alors sur un pied d’égalité avec leurs homologues européens.
Démarrage des négociations
La Suisse souhaite, en effet, que l’accord entre en vigueur le 1er janvier 2004. La première séance de négociations a eu lieu jeudi à Bruxelles. «L’atmosphère était agréable, car on se connaît depuis longtemps» a commenté Paul-Erich Zinsli, qui dirigeait la délégation suisse.
Selon le directeur adjoint de l’Office fédéral pour l’Education et la Recherche (OFES), la plupart des articles figurant dans le précédent accord pourront être repris. La renégociation devrait donc être rapide.
Dès vendredi, les experts vont se mettre à la tâche. Et un projet d’accord devrait être prêt pour la prochaine réunion, prévue le 15 mai.
Crédit de 803 millions
Le 6 juin 2002, les Chambres fédérales avaient voté un crédit de 869 millions de francs pour la participation de la Suisse au 6e PCR. Un crédit qui a été revu à la baisse, étant donné le retard pris dans la renégociation de l’accord bilatéral. L’enveloppe budgétaire s’élève maintenant à 803 millions.
La recherche est un domaine où Suisses et Européens ont un intérêt mutuel à développer leur collaboration. Le commissaire Philippe Busquin, responsable de la Recherche, en est convaincu.
La renégociation de cet accord bilatéral ne devrait donc pas rencontrer de problème majeur. Sauf si les Quinze subordonnent leur signature à une avancée des discussions dans certains dossier du deuxième «paquet» des bilatérales. C’est la grande crainte des chercheurs suisses.
swissinfo, Barbara Speziali à Bruxelles.
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