Dès le 1er août, les femmes pourront, elles aussi, travailler la nuit

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Le Conseil fédéral a fixé mercredi l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le travail et des ordonnances d'application. Femmes et hommes se retrouvent à égalité dans le labeur et le repos.

Jusqu’ici, les femmes étaient interdites de travail de nuit. Cette «injustice» est désormais reléguée aux oubliettes de l’histoire. Le droit du travail suisse s’est flexibilisé. Dès la prochaine fête nationale, les femmes pourront travailler de nuit. Entre 20 heures et 6 heures du matin, leur travail sera compensé par 10 pour cent de repos supplémentaire.

Cette mesure semble satisfaire l’Union syndicale suisse (USS) qui y voit une victoire contre les excès de la libéralisation. Ce qui ne l’empêche pas de qualifier de «mauvaise loi» la nouvelle disposition sur le travail concoctée, non sans mal, par le gouvernement.

En effet, ces textes ne satisfont pleinement ni les revendications patronales portant sur la flexibilisation ni celles des employés concernant les mesures de protection. «La recherche d’un consensus dans le nouveau droit du travail a été une opération longue et difficile», a déclaré mercredi à Berne le conseiller fédéral Pascal Couchepin.

Le chef du département fédéral de l’Economie (DFE) faisait ainsi allusion à un processus qui a vu la première version de la loi sur le travail échouer en votation populaire le 1er décembre 1996, rejetée par plus de deux tiers des citoyens. Cet échec avait été attribué à l’absence de compensation en temps pour le travail de nuit, ainsi qu’à la libéralisation du travail du dimanche, toutes deux voulues par le parlement.

La seconde mouture adoptée par les Chambres en mars 1998 a eu plus de chance. Elle a été approuvée huit mois plus tard par le peuple, suite au succès rencontré par une demande de référendum. L’USS avait alors critiqué les projets d’ordonnances d’application: ils permettaient d’effectuer 38 heures de travail en quatre jours, «dans le but, selon l’USS, d’éviter à l’employeur d’octroyer ces temps de repos».

Au terme de négociations ardues, cette «forme crasse de la flexibilité du temps de travail» a été supprimée de l’ordonnance, a déclaré à l’agence Associated Press Christine Luchsinger, secrétaire dirigeante de l’USS.

C’est ainsi que le nouveau droit du travail accorde des durées de labeur et de repos identiques aux hommes et aux femmes. Le travail de jour s’étend de 6 heures du matin à 20 heures, celui du soir de 20 heures à 23 heures. Dès le 1er août prochain, le travail effectué durant ces 17 heures n’exigera aucune autorisation. Le travail à deux équipes sera ainsi libéré de cette contrainte administrative.

L’USS accueille favorablement les dispositions restrictives sur le travail du dimanche. Toutefois, la formulation est si imprécise qu’il faut s’attendre à de rudes combats entre syndicats et employeurs dans les prochaines années. Le travail du dimanche va certainement revenir sur le tapis lorsque les désavantages concurrentiels avec l’étranger seront évoqués.

De façon générale, le travail supplémentaire ne sera plus soumis à autorisation. En contrepartie, les contingents permis chaque année – actuellement de 220 et 260 heures – seront réduits à 140 et 170 heures.

En outre, le travailleur qui effectue 25 nuits ou plus par année a droit à un examen médical et aux conseils qui s’y rapportent. Les employés déclarés inaptes au travail de nuit ont le droit d’être affectés à un travail de jour. Ce qui a fait dire à Christine Luchsinger que des pas importants ont été franchis en ce qui concerne la protection de la maternité et de la santé des personnes.

swissinfo avec les agences