L’aéroport de Genève devra passer à la caisse: son recours a été rejeté

L'Aéroport international de Genève (AIG) devra payer de sa poche les indemnités de près de soixante millions de francs dues aux riverains. Le Tribunal fédéral juge irrecevable son recours de droit public.

L’Aéroport international de Genève (AIG) devra payer de sa poche les indemnités de près de soixante millions de francs dues aux riverains. Le Tribunal fédéral juge irrecevable son recours de droit public.

Tout a débuté dans les années septante déjà avec les premières plaintes déposées par des habitants et des propriétaires voisins de l’aéroport de Genève-Cointrin. L’Etat de Genève est alors l’exploitant exclusif de l’aéroport.

En 1996, le Tribunal fédéral (TF) condamne le canton à verser cinq millions de francs aux neuf premiers plaignants. Mais, entre-temps, la situation a changé. L’aéroport est devenu un établissement autonome de droit public. Au nom du principe du pollueur-payeur, l’Etat de Genève se décharge sur l’aéroport, qui dépose un recours de droit public contre cette décision.

Aujourd’hui, les juges fédéraux jugent ce recours irrecevable, sur la forme essentiellement. Le recours de droit public, rappelle le TF, est conçu avant tout pour la protection des droits constitutionnels des citoyens. Il n’est ouvert aux collectivités publiques que dans une mesure limitée. L’aéroport de Genève-Cointrin doit donc payer de sa poche les soixante millions de francs dus aux riverains.

L’AIG regrette bien sûr cette décision. «On espère limiter les dégâts au maximum», ajoute le porte-parole de l’aéroport genevois, Philippe Roy. Il n’est pas en mesure de dire si les comptes de l’aéroport vont boucler sur un déficit. Mais, pour lui, c’est certain: les projets d’investissements de l’AIG vont être handicapés.

SRI avec les agences